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Le détachement

Le détachement constitue l’une des positions administratives des fonctionnaires. Il s’agit d’un des outils essentiels de la mobilité intra fonction publique territoriale et inter fonctions publiques.

Définition

Le détachement est la position du fonctionnaire qui, placé à sa demande hors de son cadre d’emploi, emploi ou corps d’origine, continue à bénéficier, dans ce cadre d’emploi, emploi ou corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il s’agit du principe de la double carrière.

Le détachement ne concerne que les fonctionnaires titulaires : en sont donc exclus les fonctionnaires stagiaires et les agents contractuels.

Le détachement peut s’effectuer :

  • à l’intérieur du même employeur public ;
  • au sein de la fonction publique territoriale ;
  • d’une fonction publique à une autre.

Principes généraux

Tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles par la voie du détachement aux fonctionnaires civils ainsi qu’aux militaires, et ce même en l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par les statuts particuliers.

Le détachement s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique et de niveau comparable. Ce « niveau comparable » apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers en question.

Le détachement peut être de courte durée (≤ 6 mois) ou de longue durée (maximum 5 ans) et il est révocable.

Le fonctionnaire détaché est soumis aux règles régissant la fonction qu’il exerce par l’effet de son détachement.

Les cas de détachement

Il existe plus de 20 cas de détachement. Le détachement est soit de droit, soit accordé de manière discrétionnaire.

Lorsqu’il est discrétionnaire, une administration ne peut s’opposer à la demande de détachement de l’un de ses fonctionnaires ayant l’accord du service, de l’administration ou de l’organisme public ou privé d’accueil, qu’en raison des nécessités du service.