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Les collectivités affiliées et non affiliées

Les communes et établissements publics locaux de moins de 350 fonctionnaires, titulaires et stagiaires, à temps complet, sont affiliés obligatoirement au Centre de Gestion. Les autres structures publiques territoriales peuvent s’affilier volontairement, ou encore adhérer à un socle de missions fixé par la loi.

L’article 15 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et l’article 2 du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion fixent la liste des catégories de collectivités affiliées et non affiliées et Centre de gestion

Les collectivités affiliées

Elles incluent :

  1. Les communes qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet en position d’activité; sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal d’action sociale et de la caisse des écoles qui lui sont rattachés.
  2. Les communes qui, n’employant aucun fonctionnaire titulaire ou stagiaire à temps complet, emploient au moins un fonctionnaire à temps non complet ;
  3. Les communes qui n’emploient que des agents non titulaires ;
  4. Les établissements publics administratifs communaux et intercommunaux (ex : syndicat intercommunal, communauté de communes, etc.) qui ont leur siège dans le département et qui répondent à l’une des conditions définies aux 1, 2, 3 ci-dessus.
  5. Les OPH lorsqu’ils emploient des fonctionnaires territoriaux et répondent aux conditions énoncées aux 1, 2 et 3 ci-dessus
  6. Les Caisses de crédit municipal lorsqu’elles emploient des fonctionnaires territoriaux et répondent aux conditions énoncées aux 1, 2 et 3 ci-dessus

Les collectivités et établissements dont le nombre d’agents devient inférieur au seuil de 350 agents au cours d’une année N sont obligatoirement affiliés au 1er janvier de l’année N+1.

Les collectivités non affiliées

Elles incluent :

  1. Les communes employant au moins 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet, quel que soit le nombre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps non complet,
  2. Les établissements publics communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies au 1° ci-dessus,
  3. Le département et la région dont le chef-lieu se trouve dans le département,
  4. Les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux,
  5. les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département,
  6. Le centre départemental de gestion,
  7. Pour le centre départemental de gestion du département chef-lieu de région, les établissements publics administratifs régionaux ou interrégionaux dont le siège se trouve dans la région. Pour le CDG 45, cela inclut la Région Centre Val-de-Loire puisqu’Orléans est chef-lieu de Région.