Les collectivités et établissements dont le nombre d’agents devient inférieur au seuil de 350 agents au cours d’une année N sont obligatoirement affiliés au 1er janvier de l’année N+1.
Les collectivités non affiliées
Elles incluent :
- Les communes employant au moins 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet, quel que soit le nombre des fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps non complet,
- Les établissements publics communaux et intercommunaux qui ont leur siège dans le département et qui répondent aux conditions définies au 1° ci-dessus,
- Le département et la région dont le chef-lieu se trouve dans le département,
- Les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux,
- les syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs qui ont leur siège dans le département,
- Le centre départemental de gestion,
- Pour le centre départemental de gestion du département chef-lieu de région, les établissements publics administratifs régionaux ou interrégionaux dont le siège se trouve dans la région. Pour le CDG 45, cela inclut la Région Centre Val-de-Loire puisqu’Orléans est chef-lieu de Région.