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Marchés publics

Les consultations en cours

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Liste des marchés conclus

Instaurée par les articles L. 2196-2 et L. 3131-1 du code de la commande publique, l’obligation faite aux acheteurs de publier sur leur profil d’acheteur la liste des données essentielles de leurs marchés publics ou contrats de concessions répond à un objectif de transparence des données publiques.

Les données fixées dans l’annexe 15 du code de la commande publique doivent être publiées pour les procédures lancées depuis le 1er janvier 2020,  pour chaque marché public dont le montant est égal ou supérieur à 40.000 € HT.

Le délai de mise à disposition, et la durée pendant laquelle ces données doivent demeurer disponibles à la consultation sur le profil d’acheteur sont fixés à 5 ans après l’achèvement du contrat, mais peut-être réduite à un an, si ces données sont publiées sur le site data.gouv.fr.

Les marchés dont le montant est supérieur à 40.000 € conclus par le CDG 45 sont les suivants :