Les sanctions disciplinaires
A l’image d’un salarié du secteur privé, l’agent public peut faire l’objet de sanctions disciplinaires lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. L’échelle de sanctions diffère selon le statut de l’agent (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public) et doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas par l’autorité territoriale. Elle peut aboutir à la radiation des cadres et la sortie de la fonction publique.