Suivi des accidents et maladies professionnelles

Le service prévention et inspection a pour mission de suivre les accidents et maladies professionnelles des collectivités et établissements publics dont le CT/CHSCT est placé auprès du CDG45.

La transmission des rapports circonstanciés au CDG45

Les rapports circonstanciés de tous les accidents (trajet, travail et service) et toutes les maladies professionnelles doivent être communiqués par courrier au service prévention et inspection ou par mail à .

Cette transmission doit se faire le plus rapidement possible.

Une communication faite aux membres du CHSCT, à l’ACFI et au service de médecine préventive

L’ensemble des rapports circonstanciés sont transmis au secrétariat du CHSCT, qui peut décider de l’opportunité de réaliser une enquête, notamment pour les accidents graves ou à caractère répété, comme le prévoit la réglementation.

Si la collectivité ou l’établissement public est adhérente au service de médecine préventive du CDG45 et/ou bénéficie de la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction inspection (ACFI), une copie du rapport circonstancié leur est transmise.

La procédure de déclaration des accidents et maladies professionnelles

La déclaration des accidents de service, de travail et de trajet ainsi que des maladies professionnelles doit suivre une procédure précise.

Les modèles de rapports circonstanciés

  • Modèle de rapport circonstancié pour les accidents
  • Modèle de rapport circonstancié pour les maladies professionnelles