Contrôles et vérifications obligatoires

L’autorité territoriale doit veiller à ce que les locaux et les équipements de travail mis à disposition des agents soient en parfait état de fonctionnement. Les contrôles et les vérifications périodiques lui permettent de s’en assurer.

Les obligations de l’employeur

L’autorité territoriale doit veiller à ce que les locaux et les équipements de travail mis en service ou utilisés dans sa collectivité ou son établissement soient équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de manière à préserver la sécurité et la santé des agents. Elle est tenue de rechercher régulièrement toute détérioration des installations, des équipements ou des ambiances de travail susceptibles de présenter un risque, et d’éliminer le plus rapidement possible toute défectuosité de nature à affecter la santé et la sécurité des travailleurs. Il importe donc d’effectuer régulièrement des vérifications et des contrôles sur les bâtiments et les équipements de travail de la collectivité afin de s’assurer de leur maintien en conformité.


Les modalités de réalisation

Certains contrôles et vérifications peuvent être réalisés par un agent qualifié et compétent de la collectivité. On peut citer par exemple :

  • La vérification des arbres à cardan,
  • Le contrôle des échelles et des escabeaux
  • L’inspection trimestrielle des extincteurs
  • Le contrôle mensuel des blocs autonomes d’éclairage de sécurité
  • Etc.

D’autres, en revanche, sont obligatoirement réalisés par des organismes agréés :

  • La vérification des installations électriques
  • Le contrôle technique des véhicules
  • Etc.


Une brochure synthétique pour vous aider

Le CDG45 propose une brochure pour rappeler, sous une forme synthétique, les dispositions à prendre en application des différents textes réglementaires, normatifs ou de recommandations qui fixent la nature et la périodicité des vérifications techniques obligatoires ou recommandées.