La promotion de la diversité et l'égalité professionnelle

La promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle est au cœur des valeurs et des missions de la fonction publique. Pour les collectivités territoriales et leurs établissements elle constitue d’abord un enjeu sociétal. Représentant 20 % de l’emploi en France, la fonction publique se doit d’être exemplaire en matière d’égalité professionnelle, de façon à favoriser la cohésion sociale et à être représentative de la société qu’elle sert. Elle représente ensuite une priorité dans la gestion des ressources humaines qui prend de plus en plus d’acuité au fur et à mesure des années. Les employeurs publics sont ainsi engagés dans une politique systématique et volontariste destinée à favoriser l’égalité professionnelle homme – femme et à prévenir toute forme de discrimination dans l’accès aux emplois publics et le déroulement de carrière ou de contrat.

La promotion de la diversité et de l’égalité professionnelle repose sur une assise juridique resserrée mais dont la valeur juridique est indéniable. Elle se décline sur 3 domaines d’actions


Les fondements juridiques

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 qui affirme que « Tous les Citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. » 

Cette idée force est reprise par la Constitution du 4 octobre 1958 qui dans son article 1 confirme que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Enfin, ce principe est décliné pour la fonction publique à l’article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui rappelle qu’ « Aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses, de leur origine, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race. »

 

Les thèmes

De nombreux dispositifs sont développés pour favoriser l’égalité professionnelle, prévenir et lutter contre les discriminations et promouvoir une plus grande diversité des profils et des parcours.

Il s’articule autour de 3 thèmes majeurs :

  • L’égalité professionnelle homme-femme
  • La prévention des situations de violence et de harcèlement
  • La promotion de la diversité