La discipline
A l’image d’un salarié du secteur privé, l’agent public peut faire l’objet de sanctions disciplinaires lorsqu’il commet une faute dans l’exercice de ses fonctions. L’échelle de sanctions diffère selon le statut de l’agent (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public). Elle peut aboutir à la radiation des cadres et la sortie de la fonction publique. La procédure disciplinaire est encadrée par les lois statutaires et leurs décrets d’application et doit respecter le principe du contradictoire. Les sanctions les plus lourdes nécessitent au préalable la sollicitation de l’avis du Conseil de discipline.