Jeunes travailleurs et travaux dangereux

D’une manière générale, un jeune de moins de 18 ans ne peut pas effectuer de travaux comportant des risques pour sa santé ou sa sécurité. Toutefois, pour les besoins de sa formation, il peut être employé à certains travaux dit réglementés.

Les travaux dangereux et les travaux réglementés

Travaux dangereux : Strictement interdits à tous les jeunes travailleurs

Sont strictement interdits aux jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans, les travaux les exposant à :

  • des actes ou représentations à caractère pornographique ou  violent 
  • des agents biologiques de groupe 3 ou 4
  • des vibrations mécaniques lorsque le niveau de vibration dépasse les valeurs d’exposition journalière définies à l’article R.4443-2 du code du travail
  • des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé
  • des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ou les mettant en contact avec des animaux féroces ou venimeux 
  • des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d’effondrement ou d’ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu’à des travaux d’étaiement
  • des travaux où ils seraient susceptibles d’accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d’un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s’il s’agit d’installations à très basse tension de sécurité (TBTS). Il est également interdit de les faire exécuter des opérations sous tension
  • des travaux en hauteur portant sur les arbres et autres essences ligneuses et semi-ligneuses
  • des travaux  les exposant à des champs électromagnétiques lorsque l’évaluation des risques met en évidence la possibilité de dépasser les valeurs limites d’exposition définies à l’article R.4453-3 du code du travail
  • la conduite des quadricycles à moteur et des tracteurs agricoles ou forestiers non munis de dispositif de protection en cas de renversement, ou dont ledit dispositif est en position rabattue, et non munis de système de retenue du conducteur au poste de conduite en cas de renversement

Ces travaux strictement interdits aux jeunes travailleurs ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation.

Travaux réglementés : interdits susceptibles de dérogation pour certains jeunes travailleurs

Dans certains cas particuliers, les jeunes travailleurs peuvent bénéficier de dérogations pour exécuter certains travaux en principe interdits.

Sont concernés les travaux réglementés mentionnés ci-dessous :

  • Travaux exposant à des agents chimiques dangereux
  • Travaux exposant à des fibres d’amiante
  • Travail en milieu hyperbare
  • Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage
  • Travaux nécessitant l’utilisation d’équipements de travail
  • Travaux temporaires en hauteur
  • Montage / démontage des échafaudages
  • Travaux avec des appareils sous pression
  • Travail en milieu confiné
  • Travaux en contact du verre ou du métal en fusion
  • Travaux de manutentions manuelles

 

Le dispositif de dérogation aux travaux réglementés

 Il existe deux types de dérogation concernant les travaux réglementés en fonction de la situation des jeunes concernés :

  • Les dérogations individuelles permanentes pour certains jeunes travailleurs
  • Les dérogations collectives temporaires pour les jeunes en situation de formation professionnelle

Les dérogations individuelles permanentes

Pour les jeunes travailleurs titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel

Le code du travail pose le principe selon lequel « les jeunes travailleurs titulaires d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité qu’ils exercent peuvent être affectés aux travaux susceptibles de dérogation si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée ». Ces dérogations dites « permanentes » visent les jeunes âgés de 15 ans à moins de 18 ans et ne sont pas conditionnées par une décision de l’inspecteur du travail ou de l’employeur.

Pour tous les jeunes travailleurs pour trois types de travaux particuliers

Des dérogations permanentes sont possibles pour :

  • les opérations électriques : les jeunes travailleurs habilités conformément aux dispositions de l’article R. 4544-9 du code du travail peuvent exécuter des opérations sur les installations électriques ou des opérations d’ordre électrique ou non dans le voisinage de ces installations, dans les limites fixées par l’habilitation
  • la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage : les jeunes travailleurs peuvent être affectés à la conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage lorsqu’ils ont reçu la formation adéquate et s’ils sont titulaires de l’autorisation de conduite, s’agissant des équipements dont la conduite est subordonnée à l’obtention d’une telle autorisation
  • les manutentions manuelles : les jeunes travailleurs sont autorisés à être affectés à des travaux comportant des manutentions manuelles excédant 20 % de leur poids si leur aptitude médicale à ces travaux a été constatée.

Les dérogations temporaires pour les jeunes en formation professionnelle

Pour pouvoir affecter un jeune travailleur en situation de formation professionnelle à des travaux réglementés l’autorité territoriale devra prendre une délibération de dérogation (valable 3 ans) et respecter les modalités d’une procédure bien définie.

La prise de cette délibération est soumise à des conditions très strictes à respecter a priori.

L’une des plus importantes est la réalisation de l’évaluation des risques professionnels et la mise en œuvre des actions de prévention qui en découlent.

Sont concernés les jeunes relevant des catégories suivantes :

  • les apprentis et les titulaires d’un contrat de professionnalisation,
  • les stagiaires de la formation professionnelle,
  • les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique,
  • les jeunes accueillis dans les établissements mentionnés à l’article 4153-39.

Des outils pour vous accompagner

Le CDG45 propose :

  • Une fiche qui synthétise la liste des travaux interdits et réglementés
  • Une fiche qui explique la procédure dé dérogation qui doit être suivie strictement par la collectivité
  • Un modèle de délibération de dérogation
  • Un modèle de fiche des informatives relatives aux jeunes travailleurs