La nomination stagiaire

L’agent stagiaire nommé sur un emploi permanent pour une durée qui oscille entre 6 mois et 1 an est évalué régulièrement et doit suivre une formation d’intégration qui conditionne sa titularisation.

Un stagiaire est un fonctionnaire territorial nommé sur un emploi permanent.

Le recrutement en qualité de stagiaire peut se faire :

suite à un concours : l’inscription d’un lauréat de concours sur une liste d’aptitude lui permet de postuler auprès des collectivités et établissements pour être nommé stagiaire,
sans concours : cette voie de recrutement est possible uniquement dans les cas suivants :
agents de catégorie C relevant de l’échelle C1 lorsque le statut particulier le prévoit
fonctionnaires inscrits sur liste d’aptitude suite à une promotion interne
personnes reconnues travailleurs handicapés, dans les conditions prévues à l’article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La procédure de nomination d’un stagiaire est la suivante :

Existence ou création de l’emploi au tableau des effectifs par décision de l’assemblée délibérante.
Déclaration de vacance d’emploi après du Centre de gestion.
Vérification des conditions de nomination.
Nomination en qualité de stagiaire. Le recrutement est matérialisé par un arrêté de nomination stagiaire
Transmission de l’arrêté au contrôle de légalité.

L’agent concerné sera nommé stagiaire (à temps complet ou non complet) pour une durée fixée, en règle générale, à :

1 an pour les recrutements directs ou par concours (6 mois pour les cadres d’emplois d’administrateur, ingénieur en chef et conservateurs du patrimoine et des bibliothèques)
6 mois pour les recrutements au titre de la promotion interne (1 an pour les cadres d’emplois d’agents de maîtrise, conservateurs du patrimoine et des bibliothèques et moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux)

Les agents ont la qualité de fonctionnaires stagiaires.
Ils sont placés en position d’activité.
Ils ne peuvent être ni détachés ni placés en disponibilité ni mis à disposition.

Ce stage permet d’apprécier les aptitudes professionnelles du fonctionnaire stagiaire à l’exercice de ses fonctions avant de procéder à sa titularisation. L’autorité hiérarchique doit évaluer, au cours de cette période, à intervalles réguliers, la capacité du stagiaire à occuper l’emploi.
Pendant la période de stage, l’agent stagiaire, quel que soit son grade, est amené à suivre une formation d’intégration qui conditionne sa titularisation. Cette formation est organisée par le CNFPT .

Cette formation est obligatoire pour tous les agents nommés stagiaires à compter du 1er juillet 2008.

A NOTER : pour les agents nommés stagiaires suite à promotion interne, il n’existe pas de formation d’intégration ! La nomination stagiaire, dans le nouveau cadre d’emplois, est seulement subordonnée au respect préalable des obligations de formation de professionnalisation prévues dans le cadre d’emplois d’origine → Article 16 du décret n°2008-512 du 29.05.2008

Au cours du stage et lorsqu’il est acquis que les capacités professionnelles du stagiaire sont vraiment insuffisantes et qu’il n’est pas nécessaire d’attendre le terme du stage pour apprécier la valeur professionnelle, l’agent peut faire l’objet d’un licenciement. Le stagiaire devra alors avoir accompli la moitié de la durée du stage. La décision devra être motivée et précédée de l’avis de la Commission administrative paritaire -CAP. L’agent devra être mis en demeure de prendre communication de son dossier.