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La laïcité

La laïcité constitue un principe incontournable du fonctionnement des services publics. Inscrite dans le statut des agents publics, elle s’impose à l’ensemble des personnes œuvrant pour le service public quels que soient leurs fonctions et leurs statuts juridiques tout en préservant les opinions religieuses des agents, comme des usagers dans le cadre d’une stricte neutralité et une égalité de chacun devant le service public. L’acculturation de ce principe est renforcée ces dernières années.

Le cadre juridique

La laïcité figure dès l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, qui consacre ce principe essentiel du fonctionnement des services publics.

Il est transposé dans le statut des fonctionnaires par l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui rappelle clairement que « dans l’exercice de ses fonctions, il [le fonctionnaire] est tenu à l’obligation de neutralité. Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s’abstient notamment de manifester, dans l’exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses. Le fonctionnaire traite de façon égale toutes les personnes et respecte leur liberté de conscience et leur dignité. Il appartient à tout chef de service de veiller au respect de ces principes dans les services placés sous son autorité. Tout chef de service peut préciser, après avis des représentants du personnel, les principes déontologiques applicables aux agents placés sous son autorité, en les adaptant aux missions du service. »

L’article 32 de la même loi rend applicable ces dispositions aux agents contractuels.

La circulaire du 15 mars 2017 du Ministre de la fonction publique relative au respect du principe de la laïcité  dans la fonction publique est venue rappeler les principes fondamentaux, les exigences et les actions à mettre en œuvre sur ce thème.

 

Les principes d’action

 La laïcité repose sur trois principes qui encadrent l’activité des services publics et l’action tant des agents que des usagers

L’interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses dans l’exercice de leurs fonctions

Le principe de laïcité et son corollaire l’obligation de neutralité font obstacle à ce que les agents disposent, dans le cadre du service public et quelle que soit la nature de leurs fonctions, du droit de manifester leurs croyances et leur appartenance religieuses :  CE, avis, 3 mai 2000, n° 217017 ; CEDH, 26 novembre 2015, Ebrahimian c. France, n° 64846/11

Les principes de laïcité, d’égalité et de neutralité s’imposent à l’ensemble des agents, quelle que soit la nature des fonctions exercées et leur statut. Cela concerne donc :

  • Les agents titulaires et stagiaires
  • Les agents contractuels de droit public
  • Les agents contractuels de droit privé : contrats aidés, apprentis, contrats adultes relais, contrats d’engagement éducatif, etc.
  • Salarié d’une entreprise ou d’une association à laquelle est confiée l’exécution d’un service public. La chambre sociale de la Cour de cassation a ainsi rappelé que « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé et que, si les dispositions du code du travail ont vocation à s’appliquer aux agents [qu’ils emploient], ces derniers sont soumis à des contraintes spécifiques résultant du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires » 4 Soc., 19 mars 2013, n° 12-11690
  • Les stagiaires
  • Les volontaires du service civique accueillis dans les collectivités et les établissements publics.

 

Le droit des agents publics au respect de leurs convictions religieuses

La liberté d’opinion garantie par l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est affirmée par l’article 6 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Le fonctionnaire est libre d’avoir les opinions et les croyances religieuses de son choix comme tout citoyen. Il peut librement les exprimer en dehors du service sous les seules restrictions imposées par la loi

Cet article interdit toute discrimination fondée sur les opinions ou croyances religieuses dans le recrutement et le déroulement de carrière des agents publics.

A ce titre, certains aménagements du temps de travail des agents publics peuvent être autorisés au nom de la liberté de culte, à la condition qu’ils soient compatibles avec le bon fonctionnement du service public :  CE, 16 février 2004, n° 264314

 

Les relations avec les usagers du service

La qualité d’usager du service public n’implique en elle‐même aucune limitation à la liberté d’opinion et de conscience, ni à la possibilité d’exprimer ses convictions.

Toutefois, des restrictions à la liberté des usagers des services publics de manifester leurs convictions peuvent être justifiées. Celles-ci résultent alors de textes particuliers (par ex. la loi du 15 mars 2004 en ce qui concerne les écoles, collèges et lycées publics ou la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public).

 

Le renforcement de la culture de la laïcité dans la fonction publique

Le renforcement de la formation

Le CNFPT dédie une page de son site internet à ce thème. Il en est de même pour la DGAFP (http://www.fonction-publique.gouv.fr/laicite-et-fonction-publique).

 

Les référents laïcité

La circulaire du 15 mars 2017 précitée  préconise la mise en place d’un référent «laïcité» au sein des collectivités territoriales et leurs établissements afin d’accompagner les agents publics et les encadrants dans l’exercice de leurs fonctions en matière de laïcité. S’agissant du secteur public territorial, la circulaire incite, le cas échéant à désigner le référent déontologue déjà installé. A cet égard, le référent déontologue du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret a été désigné « référent laïcité » pour toutes les collectivités et établissements affiliés ou adhérentes au socle commun à l’exception du Département du Loiret et de la commune de Saran.

 

La journée de la laïcité

La circulaire invite également à organiser lors de la journée nationale de la laïcité, jour anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 un évènement ou un temps collectif d’échanges sur le thème de la laïcité afin de réaffirmer l’attachement de la fonction publique à ce principe.