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Les fonctions publiques

Parmi les administrations publiques, la fonction publique emploie 5,61 millions d’agents publics au 31 décembre 2020 ce qui représente un emploi sur 5 en France métropolitaine et DOM-TOM. La fonction publique est composée de 3 secteurs : l’Etat, la territoriale, l’hospitalière.

Les 3 fonctions publiques

LA FONCTION PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UN CADRE UNIQUE.

La fonction publique française est triple :

Schéma Les 3 fonctions publiques

La Fonction Publique d’État : elle regroupe l’ensemble des agents qui mettent en œuvre les politiques publiques de l’État et qui sont en fonction dans les ministères, les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales et départementales) et dans les établissements publics de l’État.

La Fonction Publique Hospitalière : elle regroupe l’ensemble des agents qui œuvre au sein des établissements publics d’hospitalisation, de soins et de cure, des établissements publics d’aide l’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés.

La Fonction Publique Territoriale : elle regroupe l’ensemble des agents qui sont en fonction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et qui mettent en œuvre l’action publique locale.

LA PRÉDOMINANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT

La répartition entre les trois fonctions publiques laisse apparaître une prépondérance de la fonction publique d’État.

  • La fonction publique d’État représente 2.521.300 agents soit – 44,54%
  • La fonction publique hospitalière représente 1.207.000 agents soit – 21,32%
  • La fonction publique territoriale représente 1.931.800 agents soit – 34,13%.

Annexe « Jaune » au projet de loi de finances pour 2023 : rapport sur l’état de la fonction publique et les rémunérations).

  • Dans la Région Centre Val de Loire les effectifs sont évalués à 69000 agents au 31 décembre 2020.

INSEE Stabilité des effectifs dans les fonctions publiques d’État et territoriale entre 2011 et 2020 entre Val-de-Loire 12 juillet 2023

Un statut spécifique

La fonction publique emploie des agents publics.

DÉFINITION :

Un agent public est une personne qui travaille dans un organisme public à caractère administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Les agents publics ne sont donc pas soumis, par principe, au droit du travail mais à des textes législatifs et règlementaires qui leur sont propres.

Le Code général de la fonction publique

A cet effet, les agents publics disposent d’un statut général qui pose les grands principes applicables aux trois fonctions publiques, complété par 3 statuts particuliers pour tenir compte des spécificités de chaque fonction publique. Chacun de ces statuts était auparavant régi par une loi. Depuis le 1er mars 2022, le statut général et les 3 statuts particuliers sont remplacés par le Code général de la fonction publique → cf. la page dédiée au Code général de la fonction publique

∼ A NOTER : les magistrats et les militaires sont soumis à des statuts particuliers !