Les fonctions publiques
Les 3 fonctions publiques
LA FONCTION PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UN CADRE UNIQUE.
La fonction publique française est triple :
La Fonction Publique d’État : elle regroupe l’ensemble des agents qui mettent en œuvre les politiques publiques de l’État et qui sont en fonction dans les ministères, les services déconcentrés de l’État (préfectures, directions régionales et départementales) et dans les établissements publics de l’État.
La Fonction Publique Hospitalière : elle regroupe l’ensemble des agents qui œuvre au sein des établissements publics d’hospitalisation, de soins et de cure, des établissements publics d’aide l’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés.
La Fonction Publique Territoriale : elle regroupe l’ensemble des agents qui sont en fonction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et qui mettent en œuvre l’action publique locale.
LA PRÉDOMINANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT
La répartition entre les trois fonctions publiques laisse apparaître une prépondérance de la fonction publique d’État.
- La fonction publique d’État représente 2.521.300 agents soit 44,54%
- La fonction publique hospitalière représente 1.207.000 agents soit 21,32%
- La fonction publique territoriale représente 1.931.800 agents soit 34,13%.
- Dans la Région Centre Val de Loire les effectifs sont évalués à 69000 agents au 31 décembre 2020.
Un statut spécifique
La fonction publique emploie des agents publics.
DÉFINITION :
Un agent public est une personne qui travaille dans un organisme public à caractère administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Les agents publics ne sont donc pas soumis, par principe, au droit du travail mais à des textes législatifs et règlementaires qui leur sont propres.
Le Code général de la fonction publique
A cet effet, les agents publics disposent d’un statut général qui pose les grands principes applicables aux trois fonctions publiques, complété par 3 statuts particuliers pour tenir compte des spécificités de chaque fonction publique. Chacun de ces statuts était auparavant régi par une loi. Depuis le 1er mars 2022, le statut général et les 3 statuts particuliers sont remplacés par le Code général de la fonction publique → cf. la page dédiée au Code général de la fonction publique
∼ A NOTER : les magistrats et les militaires sont soumis à des statuts particuliers !