Les fonctions publiques
Les 3 fonctions publiques
LA FONCTION PUBLIQUE NE CONSTITUE PAS UN CADRE UNIQUE.
La fonction publique française est triple :
La Fonction Publique d’Etat : elle regroupe l’ensemble des agents qui mettent en œuvre les politiques publique de l’Etat et qui sont en fonction dans les ministères, les services déconcentrés de l’Etat (préfectures, directions régionales et départementales) et dans les établissements publics de l’Etat.
La Fonction Publique Hospitalière : elle regroupe l’ensemble des agents qui œuvre au sein des établissements publics d’hospitalisation, de soins et de cure, des établissements publics d’aide l’enfance ou pour mineurs ou adultes handicapés.
La Fonction Publique Territoriale : elle regroupe l’ensemble des agents qui sont en fonction dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics et qui mettent en œuvre l’action publique locale.
LA PREDOMINANCE DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT
La répartition entre les trois fonctions publiques laisse apparaître une prépondérance de la fonction publique d’Etat.
- La fonction publique d’Etat représente 2.491.487 agents
- La fonction publique hospitalière représente 1.184.338 agents
- La fonction publique territoriale représente 1.935.435 agents. Dans la Région Centre Val de Loire les effectifs sont évalués à 67.210 agents.
Soit 5.611.260 agents
Un statut spécifique
La fonction publique emploie des agents publics.
DÉFINITION :
Un agent public est une personne qui travaille dans un organisme public à caractère administratif dans lequel le recrutement se fait sur la base du droit public. Les agents publics ne sont donc pas soumis, par principe, au droit du travail mais à des textes législatifs et règlementaires qui leur sont propres.
LES LOIS STATUTAIRES
A cet effet, les agents publics disposent d’un statut général qui pose les grands principes applicables aux trois fonctions publiques, complété par 3 statuts particuliers pour tenir compte des spécificités de chaque fonction publique. Chacun de ces statuts est régi par une loi.
Précision : Les magistrats et les militaires sont régis par des statuts particuliers.