L'intégration directe
Définition
L’intégration directe permet de changer de cadre d’emplois, ou d’intégrer un corps de l’Etat, sans passer par l’étape préalable du détachement.
En effet, depuis la loi du 3 août 2009, tous les corps et cadres d’emplois sont accessibles aux fonctionnaires par la voie de l’intégration directe, et ce malgré l’absence de disposition ou toute disposition contraire prévue par leurs statuts particuliers.
Principes généraux
Comme pour le détachement, l’intégration directe peut s’effectuer :
- Au sein du même employeur public ;
- Au sein de la fonction publique territoriale ;
- D’une fonction publique à une autre.
L’intégration directe s’effectue entre corps et cadres d’emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique et de niveau comparable. Ce « niveau comparable » est apprécié au regard des conditions de recrutement ou du niveau des missions prévues par les statuts particuliers en question.
L’intégration directe est prononcée par l’administration d’accueil, après accord de l’administration d’origine et de l’intéressé, dans les mêmes conditions de classement que celles applicables en matière de détachement.