Elections et mandat électif

La vie des collectivités territoriales et établissements publics est rythmée par les élections. Les agents publics peuvent être candidats, élus ou simplement participer à l’organisation de ces élections et sont à ce titre soumis à des règles spécifiques. Les élus, quant à eux bénéficient de droits destinés à faciliter l’accomplissement de leur mandat.

Les agents publics et les élections

Lors des périodes électorales, les obligations déontologiques qui s’imposent aux agents sont renforcées et requièrent une vigilance accrue de la part de ces derniers et de leurs autorités territoriales afin de ne pas prêter le flanc à des contentieux disciplinaires ou des infractions pénales et à d’éventuelles annulations des scrutins électoraux. Ces règles n’interdisent pas pour autant aux agents de s’investir dans une campagne électorale et d’être candidats aux élections locales et nationales. Ils sont alors astreints à des règles d’inéligibilités et d’incompatibilités.


Les élus

Les élus locaux ne disposent pas d’un statut. Toutefois, un corpus de règles étoffé au fil des années et inséré dans le Code général des collectivités territoriales et le Code du travail leur offre de nombreuses garanties, droits et moyens pour accomplir leur mandat dans les meilleures conditions.