Délibérations, décisions, arrêtés
Le CDG 45 prend des actes administratifs pour mettre en œuvre ses actions et ses projets. Ces actes revêtent 3 formes : délibérations, décisions, arrêtés.
Les délibérations
Elles sont prises par le Conseil d’administration du Centre de gestion.
- Délibération 2021-01 Désignation secrétaire de séance
- Délibération 2021-02 Approbation procès verbal CA séance 26 11 2020
- Délibération 2021-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2020
- Délibération 2021-04 Budget 2021
- Délibération 2021-05 évolution de la mission inspection en santé et sécurité au travail
- Délibération 2021-05 pièce annexe AVENANT COLL JANVIER 2018 – Convention Inspection CDG45 Janvier 2021 – Projet
- Délibération 2021-05 pièce annexe AVENANT COLL JANVIER 2019 – Convention Inspection CDG45 Janvier 2021 – Projet
- Délibération 2021-05 pièce annexe Convention Inspection CDG45 Janvier 2021 – Projet (1)
- Délibération 2021-06 Mission chômage révision du modèle de convention
- Délibération 2021-06 pièce annexe Convention Adhésion mission chômage CDG projet
- Délibération 2021-07 Désignation de représentants à la centrale d’achat Approlys
- Délibération 2021-08 Désignation de représentants au GIP Informatique des Centres de Gestion
- Délibération 2021-09 Convention relative à la mise en œuvre de la visioconférence pour les concours et examens pendant la crise sanitaire
- Délibération 2021-09 pièce annexe convention visioconférence concours
- Délibération 2021-10 Régime indemnitaire du personnel du CDG
- Délibération 2021-11 Tableau des effectifs
- Délibération 2021-12 Modalités d’accueil de stagiaires_Stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur
- Délibération 2021-13 Modalités d’accueil de stagiaires_Stagiaires de la formation professionnelle
- Délibération 2021-14 Désignation secrétaire de séance
- Délibération 2021-15 Approbation PV 21012021
- Délibération 2021-16 Adhésion du SDIS et de la Région à la Médecine Préventive
- Délibération 2021-17 Mise en place d’une mission de conseil en évolution professionnelle
- Délibération 2021-18 Convention relative à l’utilisation d’un module GPEEC
- Délibération 2021-19 Coût du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe – session 2020
- Délibération 2021-20 Cotisation 2021 à la FNCDG
- Délibération 2021-21 Cotisation 2021 au GIP informatique des CDG
- Délibération 2021-22 Convention d’adhésion à des applications du GIP Informatique des CDG
- Délibération 2021-23 Subvention 2021 à l’ANDCDG
- Délibération 2021-24 Secrétaire de séance
- Délibération 2021-25 Compte de gestion 2020
- Délibération 2021-26 Compte administratif 2020
- Délibération 2021-27 Affectation du résultat 2020
- Délibération 2021-28 Rapport d’activité 2020
- Délibération 2021-29 Budget 2021 DM1
- Délibération 2021-30 Vente de deux véhicules
- Délibération 2021-31 Coût du concours de médecin 2021
- Délibération 2021-32 Convention d’adhésion prestation paie
- Délibération 2021-33 Participation du référent déontologue à la commission de déontologie
- Délibération 2021-34 Participation au capital du GIP
- Délibération 2021-35 Cessation d’activité du RIE
- Délibération 2021-36 Plan de formation 2021
- Délibération 2021-37 Modification du tableau des effectifs
- Délibération 2021-38 Approbation PV 220421
- Délibération 2021-39 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2021-40 approbation du PV 17062021
- Délibération 2021-41 budget 2021 décision modificative N°2
- Délibération 2021-42 Débat d’orientation budgétaire pour 2022
- Délibération 2021-43 Cotisations et tarifs 2022 : cotisation obligatoire
- Délibération 2021-44 Cotisations et tarifs 2022 : cotisation additionnelle
- Délibération 2021-45 Cotisations et tarifs 2022 : contribution au financement du socle commun
- Délibération 2021-46 Cotisations et tarifs 2022 : tarif pour la médecine préventive
- Délibération 2021-47 Cotisations et tarifs 2022 : tarifs de la mission inspection
- Délibération 2021-48 cotisations et tarifs 2022 : tarifs du service aide emploi
- Délibération 2021-49 cotisations et tarifs 2022 : tarifs du service conseil en organisation
- Délibération 2021-50 cotisations et tarifs 2022 : prestation paye
- Délibération 2021-51 cotisations et tarifs 2022 : prestation chômage
- Délibération 2021-52 cotisations et tarifs 2022 : prestation retraite
- Délibération 2021-53 cotisations et tarifs 2022 : service d’aide à l’archivage
- Délibération 2021-54 Autorisation d’engager, de liquider et mandater les dépenses d’investissement
- Délibération 2021-55 Refonte convention prestation paie
- Délibération 2021-56 Refonte convention prestation chômage
- Délibération 2021-57 Refonte convention prestation archivage
- Délibération 2021-58 Schéma régional des centres de gestion de la région centre
- Délibération 2021-59 Réfèrent laïcité
- Délibération 2021-60 Convention socle commun renouvellement conventionnement
- Délibération 2021-61 Calendrier concours et examens professionnels 2022 2024
- Délibération 2021-62 Convention relative accès plateforme QLIK
- Délibération 2021-63 Modification tableau des effectifs
- Délibération 2020-01 Désignation secrétaire de séance
- Délibération 2020-02 Approbation procès verbal CA séance 27 11 2019
- Délibération 2020-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2019
- Délibération 2020-04 Budget 2020
- Délibération 2020-05 Fonctionnaires momentanément privés d’emplois modalités de prise en charge
- Délibération 2020-06 Déplacement du personnel indemnisation des frais d’hébergement
- Délibération 2020-09 compte de gestion 2019
- Délibération 2020-10 compte administratif 2019
- Délibération 2020-11 affectation du résultat 2019
- Délibération 2020-12 rapport d’activité 2019
- Délibération 2020-13 cotisation 2020 à la FNCDG
- Délibération 2020-14 cotisation 2020 au GIP informatique des CDG
- Délibération 2020-15 subvention 2020 à l’ANDCDG
- Délibération 2020-16 détermination coût concours rédacteur 2019
- Délibération 2020-17 gestion des concours migration vers logiciel AGIRHE
- Délibération 2020-18 partenariat retraite renouvellement convention caisse des dépôts 2020-2022
- Délibération 2020-19 Désignation représentants collectivités et établissements publics aux CAP ET CCP
- Délibération 2020-20 Désignation membres commission de réforme
- Délibération 2020-21 Renouvellement membres du CA – autorisation d’ester en justice
- Délibération 2020-22 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2020-23 Election du Président
- Délibération 2020-24 Fixation du nombre de vice-présidents
- Délibération 2020-25 Election des vice-présidents
- Délibération 2020-26 Détermination de la composition du bureau
- Délibération 2020-28 Délégation de compétence au président
- Délibération 2020-29 Approbation règlement intérieur du CA
- Délibération 2020-30 Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents
- Délibération 2020-31 Désignation des représentants des collectivités aux CAP ET CCP
- Délibération 2020-32 Désignation des représentants des collectivités à la commission de réforme
- Délibération 2020-33 Désignation de la commission d’appel d’offres
- Délibération 2020-34 Désignation du délégué au CNAS collège des élus
- Délibération 2020-35 Approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2020
- Délibération 2020-36 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2020-37 Approbation PV 03112020
- Délibération 2020-38 Débat d’Orientation budgétaire pour 2021
- Délibération 2020-39 Cotisations et tarifs 2021_cotisation obligatoire
- Délibération 2020-40 Cotisations et tarifs 2021_cotisation additionnelle
- Délibération 2020-41 Cotisations et tarifs 2021_contribution au financement du socle commun
- Délibération 2020-42 Cotisations et tarifs 2021_Tarif pour la médecine préventive
- Délibération 2020-43 Cotisations et tarifs 2021_Tarifs de la mission inspection en matière d’hygiène et de sécurité_ACFI
- Délibération 2020-44 Cotisations et tarifs 2021_Tarifs du service d’aide à l’emploi
- Délibération 2020-45 Cotisations et tarifs 2021_Tarifs du service conseil en organisation
- Délibération 2020-46 Cotisations et tarifs 2021_prestation paye
- Délibération 2020-47 Cotisations et tarifs 2021_prestation chômage
- Délibération 2020-48 Cotisations et tarifs 2021_prestation retraite
- Délibération 2020-49 Cotisations et tarifs 2021_service d’aide à l’archivage
- Délibération 2020-50 Autorisation d’engager de liquider et de mandater les dépenses d’investissement
- Délibération 2020-51 Avenant n°1 au protocole avec les organisations syndicales
- Délibération 2020-52 Renouvellement de la convention avec Orléans et Orléans Métropole pour le socle commun de compétences
- Délibération 2020-53 Affiliation au Centre de Gestion
- Délibération 2020-54 Open Data_Licence de réutilisation des informations publiques du CDG
- Délibération 2020-55 Modification du régime indémnitaire_RIFSEEP_Filières technique et médico sociale
- Délibération 2020-56 Modification du tableau des effectifs
- Délibération 2019-01 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2019-02 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2018
- Délibération 2019-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2018
- Délibération 2019-04 Budget 2019
- Délibération 2019-05 Cotisation à la FNCDG
- Délibération 2019-06 Modification du tableau des effectifs
- Délibération 2019-07 Logiciel de recensement des diplômes pour les concours – passation d’une convention
- Délibération 2019-08 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2019-09 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2019
- Délibération 2019-10 Compte de gestion 2018
- Délibération 2019-11 Compte administratif 2018
- Délibération 2019-12 Affectation du résultat 2018
- Délibération 2019-13 Rapport d’activité 2018
- Délibération 2019-13 annexe Rapport d’activité 2018
- Délibération 2019-14 Budget 2019 – Décision modificative n°1
- Délibération 2019-15 Cotisation 2019 au GIP informatique des centres de gestion
- Délibération 2019-16 Subvention 2019 à l’ANDCDG
- Délibération 2019-17 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- Délibération 2019-18 Vente d’un véhicule
- Délibération 2019-19 Sortie d’un bien de l’actif
- Délibération 2019-20a Contrat d’assurance groupe statutaire – approbation du marché
- Délibération 2019-20b Contrat d’assurance groupe statutaire – participation au frais de gestion
- Délibération 2019-21a Protection sociale complémentaire – choix des prestataires
- Délibération 2019-21b Protection sociale complémentaire – participation aux frais de gestion
- Délibération 2019-22 Création d’un service archivage
- Délibération 2019-23 Régime indemnitaire au cadres d’emplois des assistants de conservation des bibliothèques et du patrimoine
- Délibération 2019-24 Détermination des coûts des concours de la filière culturelle 2018-2019
- Délibération 2019-25 Conventions concours et examens professionnels au titre de la convention de l’Interregion Ile de France – Centre Val de Loire
- Délibération 2019-26 Mutualisation du temps syndical
- Délibération 2019-27 Protocole d’accord avec des organisations syndicales
- Délibération 2019-28 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2019-29 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2019
- Délibération 2019-30 Budget 2019 – décision modificative numéro 2
- Délibération 2019-31 Débat d’orientation budgétaires pour 2020
- Délibération 2019-32 Cotisations et tarifs 2020 – cotisation obligatoire
- Délibération 2019-33 Cotisations et tarifs 2020 – cotisation additionnelle
- Délibération 2019-34 Cotisations et tarifs 2020 – contribution au financement du socle commun 2020
- Délibération 2019-35 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs pour la médecine préventive
- Délibération 2019-36 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs de la mission inspection en matière d’hygiène et de sécurité ACFI
- Délibération 2019-37 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs du service aide a l’emploi
- Délibération 2019-38 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs du service conseil en organisation
- Délibération 2019-39 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs prestation paye
- Délibération 2019-40 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs prestation chômage
- Délibération 2019-41 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs prestation retraite
- Délibération 2019-42 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs du service d’aide a l’archivage
- Délibération 2019-43a Détermination des couts des concours moniteur éducateur et intervenant familial
- Délibération 2019-43b Détermination des couts des concours assistant socio-éducatif
- Délibération 2019-44 Convention pour fonctionnement des secrétariats des CDR et CMD pour les agents de Conseil Régional Centre-Val de Loire
- Délibération 2019-45 Mission d’inspection en santé et sécurité au travail convention avec le CNFPT
- Délibération 2019-46 Adhésion groupement commandes pour l’acquisition maintenance et formation utilisation logiciels coordonne par le GIP des CDG
- Délibération 2019-47 Migration vers le site emploi territorial
- Délibération 2019-48 PSC – adhésion aux conventions de participation et fixation du montant des participations pour les agents du CDG
- Délibération 2019-49 Adhésion du Centre de Gestion au contrat d’assurance statutaire 2020-2023
- Délibération 2019-50 Fonctionnaires momentanément privés d’emploi FMPE – Régime indemnitaire
- Délibération 2019-51 Restaurant inter-entreprise fontaine de l’étuvée – participation de l’employeur
- Délibération 2019-52 Modification du tableau des effectifs
Les décisions
Elles sont prises par la Présidente du CDG 45 sur les matières qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration. Elle rend compte au conseil d’administration de ses décisions prises à ce titre.
- Décision 2021-01 MAPA réaménagement bureaux
- Décision 2021-02 MAPA aménagement bureaux
- Décision 2021-03 marché refonte du site internet
- Décision 2021-04 MAPA acquisition de 3 véhicules
- Décision 2021-05 MAPA location maintenance de 3 copieurs
- Décision 2021-06 MAPA service téléphonie
- Décision 2021-07 MAPA acquisition et maintenance 3 fontaines à eau
- Décision 2021-08 MAPA location et maintenance 3 copieurs
- Décision 2020-01 – MAPA refonte site Internet
- Décision 2020-02 – MAPA architecte pour le réaménagement des locaux
- Décision 2020-03 – MAPA sécurité et protection de la santé pour le réaménagement des bureaux
- Décision 2020-04 – MAPA vérification périodique des installations de détection incendie et des extincteurs
- Décision 2020-05 – MAPA vérification des installations et équipements électriques
- Décision 2020-06 – MAPA refonte du site internet
Les arrêtés
Ils sont pris par la Présidente du CDG sur les domaines qui relèvent de ses pouvoirs propres
- Arrêté 2021-012 portant BE du 16 au 31 décembre 2020
- Arrêté 2021-013 portant annulation du 16 au 31 décembre 2020
- Arrêté 2021-014 portant liste candidats concours médecin
- Arrêté 2021-015 portant liste candidats ATPS principal 1e classe
- Arrêté 2021-016 portant réinscription sur LA AEA
- Arrêté 2021-017 portant réinscription LA ATSE
- Arrêté 2021-019 portant liste jury de concours 2021
- Arrêté 2021-020 portant jury de concours médecin
- Arrêté 2021-021 modifiant liste membre jury de concours 2021
- Arrêté 2021-022 portant jury examen pro ETAPS principal 1e classe
- Arrêté 2021-023 portant BE du 1er au 15 janvier 2021
- Arrêté 2021-024 portant ouverture concours animateur
- Arrêté 2021-025 portant BE du 16 au 25 janvier 2021
- Arrêté 2021-026 portant réinscription LA ATSEM principal 1e classe
- Arrêté 2021-027 portant annulation BE 16 au 25 janvier 2021
- Arrêté 2021-028 modifiant la CAP catégorie B
- Arrêté 2021-029 modifiant la CAP catégorie C
- Arrêté 2021-030 modifiant la CCP catégorie B
- Arrêté 2021-031 modifiant la CCP catégorie C
- Arrêté 2021-032 modifiant ouverture concours animateur
- Arrêté 2021-049 portant BE 26 au 29 janvier 2021
- Arrêté 2021-050 portant annulation BE 26 au 29 janvier 2021
- Arrêté 2021-053 portant BE du 30 janvier au 5 février 2021
- Arrêté 2021-057 portant bourse de l’emploi du 6 au 12 février 2021
- Arrêté 2021-058 portant annulation BE 6 au 12 février 2021
- Arrêté 2021-059 portant inscription LA médecin
- Arrêté 2021-060 portant BE 13 au 19 février 2021
- Arrêté 2021-061 portant annulation BE 16 au 19 février 2021
- Arrêté 2021-069 portant BE du 20 au 26 février 2021
- Arrêté 2021-070 portant annulation BE du 20 au 26 février 2021
- Arrêté 2021-071 portant modification la liste d’aptitude CCRS Médecin territorial de 2ème classe – session 2021
- Arrêté 2021-072 portant BE du 27 février au 5 mars 2021
- Arrêté 2021-073 portant annulation BE du 27 février au 5 mars 2021
- Arrêté 2021-148 portant BE du 6 au 12 mars 2021
- Arrêté 2021-149 portant annulation BE du 6 au 12 mars 2021
- Arrêté 2021-151 portant 2ème réinscription sur la liste d’aptitude concours Moniteur-éducateur et intervenant familial – 2018
- Arrêté 2021-152 portant BE du 13 au 19 mars 2021
- Arrêté 2021-153 portant annulation BE du 13 au 19 mars 2021
- Arrêté 2021-159 portant BE du 20 au 26 mars 2021
- Arrêté 2021-161 portant BE du 27 mars au 2 avril 2021
- Arrêté 2021-162 portant annulation BE du 27 mars au 2 avril
- Arrêté 2021-165 portant BE du 3 au 9 avril 2021
- Arrêté 2021-166 portant annulation BE du 3 au 9 avril 2021
- Arrêté 2021-167 portant BE du 10 au 16 avril 2021
- Arrêté 2021-168 portant annulation BE du 10 au 16 avril 2021
- Arrêté 2021-169 portant BE du 17 au 23 avril 2021
- Arrêté 2021-170 portant annulation BE du 17 au 23 avril 2021
- Arrêté 2021-171 portant 1ère réinscription sur la liste d’aptitude concours PEA de classe normale – 2019
- Arrêté 2021-172 portant BE du 24 au 30 avril 2021
- Arrêté 2021-173 portant annulation BE du 24 au 30 avril 2021
- Arrêté 2021-175 portant modification de la CCP C
- Arrêté 2021-182 portant BE du 1er au 7 mai 2021
- Arrêté 2021-183 portant annulation BE du 1er au 7 mai 2021
- Arrêté 2021-184 portant BE du 8 au 14 mai 2021
- Arrêté 2021-194 portant BE du 15 au 21 mai 2021
- Arrêté 2021-195 portant annulation BE du 15 au 21 mai 2021
- Arrêté 2021-198 portant BE du 22 au 28 mai 2021
- Arrêté 2021-199 portant annulation BE du 22 au 28 mai 2021
- Arrêté 2021-200 fixant la liste d’aptitude au grade d’Attaché au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-201 fixant la liste d’aptitude au grade d’Ingénieur au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-202 fixant la liste d’aptitude au grade de Conseiller socio-éducatif au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-203 fixant la liste d’aptitude au grade de Rédacteur au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-204 fixant la liste d’aptitude au grade de Rédacteur principal 2ème classe au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-205 fixant la liste d’aptitude au grade de Technicien au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-206 fixant la liste d’aptitude au grade de Technicien principal 2ème classe au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-207 fixant la liste d’aptitude au grade d’Animateur au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-208 fixant la liste d’aptitude au grade d’Assistant de conservation du Pat et Bib au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-209 fixant la liste d’aptitude au grade d’Agent de maitrise au titre de la promotion interne 2021
- Arrêté 2021-215 portant BE du 5 au 11 juin 2021
- Arrêté 2021-216 portant annulation BE du 5 au 11 juin 2021
- Arrêté 2021-217 portant BE du 12 au 18 juin 2021
- Arrêté 2021-218 portant annulation du 12 au 18 juin 2021
- Arrêté 2021-219 portant 2ème réinscription et prolongation sur liste d’aptitude au grade d’Attaché – PI 2018
- Arrêté 2021-220 portant 1ère réinscription sur liste d’aptitude au grade d’Attaché – PI 2019
- Arrêté 2021-221 portant 1ère réinscription sur LA au grade de Professeur d’enseignement artistique classe normale – PI 2019
- Arrêté 2021-222 portant 1ère réinscription sur liste d’aptitude au grade de Technicien principal 2ème classe – PI 2019
- Arrêté 2021-223 portant BE du 19 au 25 juin 2021
- Arrêté 2021-224 annulation du 19 au 25 juin 2021
- Arrêté 2021-236 portant BE du 26 juin au 2 juillet 2021
- Arrêté 2021-237 portant annulation BE du 26 juin au 2 juillet 2021
- Arrêté 2021-239 portant ouverture concours externe Moniteur-éducateur et intervenant familial territorial – session 2022
- Arrêté 2021-241 portant Bourse de l’Emploi
- Arrêté 2021-242 portant annulation Bourse de l’emploi
- Arrêté 2021-244 portant réinscription sur la liste d’aptitude du concours d’assistant d’enseignement artistique principal de 2è cl 2018
- Arrêté 2021-245 portant BE du 2 au 6 août 2021
- Arrêté 2021-246 portant annulation BE du 2 au 6 août 2021
- Arrêté 2021-247 portant BE du 9 au 14 août 2021
- Arrêté 2021-248 portant annulation BE du 9 au 14 août 2021
- Arrêté 2021-254 portant BE 16 au 20 août 2021
- Arrêté 2021-255 portant annulation BE du 16 au 20 août 2021
- Arrêté 2021-261 portant réinscription sur la liste d’aptitude du concours d’adjoint technique principal de 2ème classe 2018
- Arrêté 2021-262 portant BE du 18 au 30 août 2021
- Arrêté 2021-263 portant annulation BE du 18 au 30 août 2021
- Arrêté 2021-264 modifiant liste membre jury de concours 2021
- Arrêté 2021-265 portant BE du 30 aout au 6 septembre 2021
- Arrêté 2021-266 portant annulation BE du 30 aout au 6 septembre 2021
- Arrêté 2021-267 portant modification de la CCP A
- Arrêté 2021-268 portant habilitation à contrôler la présentation passe sanitaire
- Arrêté 2021-269 fixant liste candidats admis à concourir au concours animateur territorial
- Arrêté 2021-274 portant BE du 7 au 13 septembre 2021
- Arrêté 2021-275 portant annulation BE du 7 au 13 septembre 2021
- Arrêté 2021-281 portant jury concours animateur session 2021
- Arrêté 2021-282 portant BE du 14 au 17 septembre 2021
- Arrêté 2021-283 portant annulation BE du 14 au 17 septembre 2021
- Arrêté 2021-284 portant modification de la CCP C
- Arrêté 2021-286 portant BE du 20 au 27 septembre 2021
- Arrêté 2021-287 portant annulation BE du 20 au 27 septembre 2021
- Arrêté 2021-292 portant ouverture examen professionnel adjoint animation territorial principal 2e classe session 2022
- Arrêté 2021-293 portant BE du 28 septembre 2021 au 1er octobre 2021
- Arrêté 2021-294 portant annulation BE du 28 septembre 2021 au 1er octobre 2021
- Arrêté 2021-314 portant BE du 4 au 8 octobre 2021
- Arrêté 2021-315 portant annulation du 4 au 8 octobre 2021
- Arrêté 2021-318 portant BE du 11 au 18 octobre 2021
- Arrêté 2021-319 portant annulation du 11 au 18 octobre 2021
- Arrêté 2021-320 portant nomination régisseur d’avance suppléant
- Arrêté 2021-324 portant BE du 19 au 25 octobre 2021
- Arrêté 2021-325 portant annulation du 19 au 25 octobre 2021
- Arrêté 2021-327 portant modification du CT auprès du CDG45
- Arrêté 2021-336 portant BE du 26 octobre au 3 novembre 2021
- Arrêté 2021-337 portant annulation du 26 octobre au 3 novembre 2021
- Arrêté 2021-338 portant BE du 4 au 8 novembre 2021
- Arrêté 2021-339 portant annulation du 4 au 8 novembre 2021
- Arrêté 2021-341 portant BE du 9 au 15 novembre 2021
- Arrêté 2021-342 portant annulation du 9 au 15 novembre 2021
- Arrêté 2021-345 portant ouverture concours sur titres avec épreuve moniteur éducateur et intervenant familial session 2022
- Arrêté 2021-350 portant BE du 16 au 24 novembre 2021
- Arrêté 2021-351 portant annulation du 16 au 24 novembre 2021
- Arrêté 2021-352 portant BE du 25 au 29 novembre 2021
- Arrêté 2021-353 portant annulation du 25 au 29 novembre 2021
- Arrêté 2021-359 portant BE du 30 novembre au 4 décembre 2021
- Arrêté 2021-360 portant annulation du 30 novembre au 4 décembre 2021
- Arrêté 2021-361 portant modification de la CCP C
- Arrêté 2021-362 portant inscription sur liste d’aptitude du concours d’Animateur territorial session 2021
- Arrêté 2021-363 portant 2eme réinscription sur la liste d’aptitude concours assistant enseignement artistique session 2018
- Arrêté 2021-364 portant 2eme réinscription sur liste aptitude concours assistant socio-éducatif session 2018
- Arrêté 2021-365 portant BE du 6 au 13 décembre 2021
- Arrêté 2021-366 portant annulation du 6 au 13 décembre 2021
- Arrêté 2021-368 Affiliation Agence régionale biodiversité
- Arrêté 2021-369 Affiliation Syndicat Beauce Gatinais Valorisation
- Arrêté 2021-370 Affiliation Syndicat mixte études et travaux aménagement Bassin de l’Ardoux
- Arrêté 2021-371 Affiliation SMAEP Chevillon sur Huillard
- Arrêté 2021-372 Affiliation Syndicat collecte ordures ménagères Artenay
- Arrêté 2021-373 Syndicat collecte et traitement des ordures ménagères du Giennois
- Arrêté 2021-374 Affiliation Syndicat Etablissement Public Loire
- Arrêté 2021-375 Affiliation Syndicat Œuf Rimarde et Essonne
- Arrêté 2021-376 Syndicat ramassage et traitement ordures ménagères région de Montargis
- Arrêté 2021-377 Affiliation Syndicat des bassins de la Bionne et du Cens
- Arrêté 2021-378 Affiliation Syndicat du bassin de la Bonnée
- Arrêté 2021-379 Affiliation Syndicat scolaire d’Aschères le Marché
- Arrêté 2021-380 Affiliation Syndicat collecte et traitement ordures ménagères arrondissement de Pithiviers
- Arrêté 2021-381 Affiliation EPAGE du Loing de Montargis
- Arrêté 2021-382 Affiliation Syndicat eau potable de Montcresson
- Arrêté 2021-383 Affiliation Syndicat eau potable de Trémeville
- Arrêté 2021-384 Affiliation Syndicat du pays du Giennois
- Arrêté 2021-385 Affiliation Syndicat fourrière animale des communes et CDC du Loiret
- Arrêté 2021-386 Affiliation Syndicat du CFA Est du Loiret
- Arrêté 2021-387 Affiliation Syndicat aménagement Artenay Poupry
- Arrêté 2021-388 Affiliation Syndicat Aérodrome Gien-Briare-Chatillon
- Arrêté 2021-389 Affiliation CDG 45
- Arrêté 2021-390 CICLIC CVDL
- Arrêté 2021-391 portant modification du CT du CDG
- Arrêté 2021-392 portant BE du 14 au 20 décembre 2021
- Arrêté 2021-393 portant annulation du 14 au 20 décembre 2021
- Arrêté 2021-395 Affiliation Syndicat Bassin du Loiret
- Arrêté 2020-001 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- Arrêté 2020-002 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 décembre 2019
- Arrêté 2020-003 Portant prolongation sur liste aptitude ccrs externe interne et 3e voie sur titres avec épreuves animateur session 2015
- Arrêté 2020-004 Portant inscription sur la liste d’aptitude du concours de rédacteur session 2019
- Arrêté 2020-023 modifiant liste membres jury concours et examen pro 2020
- Arrêté 2020-024 portant désignation membres jury de concours infirmier
- Arrêté 2020-025 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 janvier 2020
- Arrêté 2020-026 fixant liste candidats admis à concourir infirmier 2020
- Arrêté 2020-027 Portant réinscription sur la liste d’aptitude concours atsem principal 2eme classe session 2017
- Arrêté 2020-032 portant ouverture examen pro ATP2C 2020
- Arrêté 2020-033 portant ouverture examen pro ATP2C 2020
- Arrêté 2020-052 Portant ouverture examen pro (annule et remplace l’arrêté n°2020-32)
- Arrêté 2020-053 Portant ouverture d’un examen pro (annule et remplace l’arrêté n°2020-33)
- Arrêté 2020-059 modifiant la liste des membres susceptibles de siéger dans les jurys de concours et examens pro
- Arrêté 2020-060 Portant inscription sur liste d’aptitude
- Arrêté 2020-063 Portant désignation des membres du jury (concours adjoint administratif 2eme classe)
- Arrêté 2020-064 Portant bourse à l’emploi du 16 au 29 février 2020
- Arrêté 2020-067 Fixant la liste des candidats admis à concourir (concours adjoint administratif 2eme classe)
- Arrêté 2020-072 Portant report des épreuves concours adjoint administratif territorial de 2ème classe
- Arrêté 2020-121 Portant bourse de l’emploi du 1 au 31 mars 2020
- Arrêté 2020-123 Portant annuation de l’arrêté n°2020-52
- Arrêté 2020-124 Portant annulation de l’arrêté n°2020-53
- Arrêté 2020-125 Portant bourse de l’emploi du 1 au 30 avril 2020
- Arrêté 2020-141 portant réinscription sur liste d’aptitude concours moniteur éducateur et intervenant familiale territorial
- Arrêté 2020-142 Portant prolongation liste d’aptitude concours externe, interne et 3ème voie adjoint technique territorial
- Arrêté 2020-143 portant prolongation sur liste d’aptitude concours externe, interne 3ème voie sur titres avec épreuves d’animateur
- Arrêté 2020-144 portant prolongation sur liste d’aptitude concours externe sur titres avec épreuves d’infirmier territorial en soins généraux de classe normale session 2016
- Arrêté 2020-152 modifiant l’arrêté 2019-113
- Arrêté 2020-155 portant modification CAP cat. B
- Arrêté 2020-163 Portant bourse à l’emploi du 1er au 15 août 2020
- Arrêté 2020-164 Portant modification du comité technique
- Arrêté 2020-165 Portant ouverture session 2021 du concours sur titres avec épreuve de médecin territorial 2ème classe
- Arrêté 2020-168 Fixant modalités d’organisation des élections et désignations aux CA du CDG FPT 45
- Arrêté 2020-169 portant répartition des sièges au CA du CDG FPT 45
- Arrêté 2020-176 portant modification de la CAP A
- Arrêté 2020-180 Portant bourse à l’emploi du 16 au 31 août 2020
- Arrêté 2020-181 Instituant une commission départementale
- Arrêté 2020-199 Portant bourse à emploi du 16 au 30 septembre 2020
- Arrêté 2020-200 Portant inscription liste aptitude concours adj technique territorial princ 2ème classe
- Arrêté 2020-214 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 octobre 2020
- Arrêté 2020-218 portant modification du CT
- Arrêté 2020-219 portant modification de la CCP A
- Arrêté 2020-222 Portant délégation de fonction à M PELLE – Vice Président du CDG45
- Arrêté 2020-223 Portant délégation de fonction à Mme MARTIN – Vice-Présidente du CDG45
- Arrêté 2020-224 Portant délégation de fonction à M FEVRIER – Vice-Président du CDG45
- Arrêté 2020-226 portant BE du 1er au 17 novembre 2020
- Arrêté 2020-228 portant désignation examinateurs du 26 novembre 2020
- Arrêté 2020-229 portant modification de la CAP B
- Arrêté 2020-231 portant sur les LDG définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des RH et la promotion et valorisation
- Arrêté 2020-232 portant BE du 18 novembre au 3 décembre 2020
- Arrêté 2020-235 portant liste d’aptitude du 10 décembre 2020
- Arrêté 2020-238 portant BE du 4 au 15 décembre 2020
- Arrêté 2020-239 – Arrêté annulation du 4 au 15 décembre 2020
- Arrêté 2020-240 portant LDG promotions internes
- 2019-01 portant constitution de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-05 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 décembre 2019
- 2019-22 Portant 3eme réinscription sur la liste d’aptitude concours externe sur titres avec épreuves d’assistant territorial socio-éducatif session 2015
- 2019-23 Portant 3eme réinscription sur liste d’aptitude concours externe interne 3eme voie sur titres avec épreuves d’animateur territorial session 2015
- 2019-24 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 janvier 2019
- 2019-25 portant modification de la constitution de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-26 portant 2ème réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur territorial au titre de la promotion interne 2016
- 2019-27 Modifiant la liste des membres susceptibles de siéger dans les jurys de concours et examens professionnels organisés par le CDG
- 2019-28 Portant désignation des membres du jury concours de PEA de classe normale discipline orgue session 2019
- 2019-29 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 janvier 2019
- 2019-30 Fixant la liste des candidats admis a concourir au concours de PEA spécialité musique discipline orgue session 2019
- 2019-32 Modifiant l’arrêté n2019-28 portant désignation des membres du jury du concours PEA spécialité musique discipline orgue session 2019
- 2019-49 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-50 Portant 3eme réinscription sur la liste d’aptitude concours adjoint technique ppl 2e classe spécialité restauration année 2015
- 2019-53 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 28 février 2019
- 2019-54 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- 2019-58 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 mars 2019
- 2019-59 Portant réinscription liste aptitude concours externe sur titres avec épreuve infirmier en soins généraux classe normale session 2016
- 2019-65 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 mars 2019
- 2019-70 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 avril 2019
- 2019-71 Composition du Conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux
- 2019-72 Portant prolongation d’inscription sur liste d’aptitude concours externe sur titres avec épreuves puéricultrice de classe normale année 2015
- 2019-73 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-74 Portant inscription liste aptitude concours PEA classe normale spécialité musique discipline orgue session 2019
- 2019-75 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 avril 2019
- 2019-76 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 mai 2019
- 2019-78 portant modification du comité technique placé auprès du centre de gestion du Loiret
- 2019-80 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 mai 2019
- 2019-81 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2019
- 2019-82 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur au titre de la promotion interne 2019
- 2019-83 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’assistant de conservation du PB au titre de la promotion interne 2019
- 2019-84 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur principal 2eme classe au titre de la promotion interne 2019
- 2019-85 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de technicien principal 2eme classe au titre de la promotion interne 2019
- 2019-86 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de d’animateur principal 2eme classe au titre de la promotion interne 2019
- 2019-87 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne 2019
- 2019-88 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de technicien au titre de la promotion interne 2019
- 2019-89 fixant la liset d’aptitude d’accès au grade d’attaché au titre de la promotion interne 2019
- 2019-90 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de conseiller des APS au titre de la promotion interne 2019
- 2019-91 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de PEA classe normale au titre de la promotion interne 2019
- 2019-92 portant modification de la constitution de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-98 portant 3ème réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur au titre de la promotion interne 2016
- 2019-99 portant 3ème réinscription sur la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2016
- 2019-100 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 juin 2019
- 2019-105 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 juin 2019
- 2019-106 portant Bourse de l’emploi du 1er au 15 juillet 2019
- 2019-107 Portant 3e réinscription liste aptitude concours externe interne et 3e voie adjoint technique ppl 2e cl environnement hygiène session 2016
- 2019-112 portant Bourse de l’emploi du 16 au 31 juillet 2019
- 2019-113 Portant ouverture d’un concours externe interne et 3ème voie d’adjoint administratif principal de 2ème classe session 2020
- 2019-114 Portant ouverture d’un concours sur titres avec épreuves d’infirmier en soins généraux de classe normale session 2020
- 2019-115 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 août 2019
- 2019-117 portant modification de la commission administrative paritaire catégorie C
- 2019-118 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-119 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 août 2019
- 2019-125 Composition du conseil de discipline de recours des contractuels
- 2019-126 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-127 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- 2019-128 Modifiant la liste des membres susceptibles de siéger dans les jurys de concours organisés par le CDG au titre de l’année 2019
- 2019-129 Portant désignation des membres du jury du concours externe interne 3ème voie de rédacteur territorial session 2019
- 2019-130 Fixant la liste des candidats admis à concourir concours externe interne 3ème voie de rédacteur territorial session 2019
- 2019-131 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-141 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 septembre 2019
- 2019-142 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 septembre 2019
- 2019-145 Modifiant arrêté 2019-129 portant désignation des membres jury concours externe interne 3e voie rédacteur session 2019
- 2019-146 Modifiant arrêté 2019-130 fixant liste des candidats admis a concourir externe interne 3e voir rédacteur session2019
- 2019-147 Portant Bourse de l’emploi du 1er au 15 octobre 2019
- 2019-148 portant modification du comité technique placé auprès du CDG45
- 2019-151 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 octobre 2019
- 2019-156 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- 2019-157 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 novembre 2019
- 2019-158 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-159 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 novembre 2019
- 2019-160 modifiant la liste des membres du jury de concours organisés par le CDG au titre de l’année 2019
- 2019-161 Portant désignation des examinateurs aux épreuves d’admission des concours externes, internes 3e voie rédacteur session 2019
- 2019-163 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-169 Portant bourse de l’Emploi du 1er au 15 décembre 2019