Délibérations, décisions, arrêtés
Le CDG 45 prend des actes administratifs pour mettre en œuvre ses actions et ses projets. Ces actes revêtent 3 formes : délibérations, décisions, arrêtés.
Les délibérations
Elles sont prises par le Conseil d’administration du Centre de gestion.
- Délibération 2021-01 Désignation secrétaire de séance
- Délibération 2021-02 Approbation procès verbal CA séance 26 11 2020
- Délibération 2021-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2020
- Délibération 2021-04 Budget 2021
- Délibération 2021-05 évolution de la mission inspection en santé et sécurité au travail
- Délibération 2021-05 pièce annexe AVENANT COLL JANVIER 2018 – Convention Inspection CDG45 Janvier 2021 – Projet
- Délibération 2021-05 pièce annexe AVENANT COLL JANVIER 2019 – Convention Inspection CDG45 Janvier 2021 – Projet
- Délibération 2021-05 pièce annexe Convention Inspection CDG45 Janvier 2021 – Projet (1)
- Délibération 2021-06 Mission chômage révision du modèle de convention
- Délibération 2021-06 pièce annexe Convention Adhésion mission chômage CDG projet
- Délibération 2021-07 Désignation de représentants à la centrale d’achat Approlys
- Délibération 2021-08 Désignation de représentants au GIP Informatique des Centres de Gestion
- Délibération 2021-09 Convention relative à la mise en œuvre de la visioconférence pour les concours et examens pendant la crise sanitaire
- Délibération 2021-09 pièce annexe convention visioconférence concours
- Délibération 2021-10 Régime indemnitaire du personnel du Centre de Gestion
- Délibération 2021-11 Tableau des effectifs
- Délibération 2021-12 Modalités d’accueil de stagiaires_Stagiaires de l’enseignement secondaire et supérieur
- Délibération 2021-13 Modalités d’accueil de stagiaires_Stagiaires de la formation professionnelle
- Délibération 2020-01 Désignation secrétaire de séance
- Délibération 2020-02 Approbation procès verbal CA séance 27 11 2019
- Délibération 2020-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2019
- Délibération 2020-04 Budget 2020
- Délibération 2020-05 Fonctionnaires momentanément privés d’emplois modalités de prise en charge
- Délibération 2020-06 Déplacement du personnel indemnisation des frais d’hébergement
- Délibération 2020-09 compte de gestion 2019
- Délibération 2020-10 compte administratif 2019
- Délibération 2020-11 affectation du résultat 2019
- Délibération 2020-12 rapport d’activité 2019
- Délibération 2020-13 cotisation 2020 à la FNCDG
- Délibération 2020-14 cotisation 2020 au GIP informatique des CDG
- Délibération 2020-15 subvention 2020 à l’ANDCDG
- Délibération 2020-16 détermination coût concours rédacteur 2019
- Délibération 2020-17 gestion des concours migration vers logiciel AGIRHE
- Délibération 2020-18 partenariat retraite renouvellement convention caisse des dépôts 2020-2022
- Délibération 2020-19 Désignation représentants collectivités et établissements publics aux CAP ET CCP
- Délibération 2020-20 Désignation membres commission de réforme
- Délibération 2020-21 Renouvellement membres du CA – autorisation d’ester en justice
- Délibération 2020-22 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2020-23 Election du Président
- Délibération 2020-24 Fixation du nombre de vice-présidents
- Délibération 2020-25 Election des vice-présidents
- Délibération 2020-26 Détermination de la composition du bureau
- Délibération 2020-28 Délégation de compétence au président
- Délibération 2020-29 Approbation règlement intérieur du CA
- Délibération 2020-30 Indemnités de fonctions des présidents et vice-présidents
- Délibération 2020-31 Désignation des représentants des collectivités aux CAP ET CCP
- Délibération 2020-32 Désignation des représentants des collectivités à la commission de réforme
- Délibération 2020-33 Désignation de la commission d’appel d’offres
- Délibération 2020-34 Désignation du délégué au CNAS collège des élus
- Délibération 2020-35 Approbation du procès verbal de la séance du 9 juillet 2020
- Délibération 2020-36 Désignation du secrétaire de séance
- Délibération 2020-37 Approbation PV 03112020
- Délibération 2020-38 Débat d’Orientation budgétaire pour 2021
- Délibération 2020-39 Cotisations et tarifs 2021_cotisation obligatoire
- Délibération 2020-40 Cotisations et tarifs 2021_cotisation additionnelle
- Délibération 2020-41 Cotisations et tarifs 2021_contribution au financement du socle commun
- Délibération 2020-42 Cotisations et tarifs 2021_Tarif pour la médecine préventive
- Délibération 2020-44 Cotisations et tarifs 2021_Tarifs du service d’aide à l’emploi
- Délibération 2020-45 Cotisations et tarifs 2021_Tarifs du service conseil en organisation
- Délibération 2020-46 Cotisations et tarifs 2021_prestation paye
- Délibération 2020-47 Cotisations et tarifs 2021_prestation chômage
- Délibération 2020-48 Cotisations et tarifs 2021_prestation retraite
- Délibération 2020-49 Cotisations et tarifs 2021_service d’aide à l’archivage
- Délibération 2020-50 Autorisation d’engager de liquider et de mandater les dépenses d’investissement
- Délibération 2020-51 Avenant n°1 au protocole avec les organisations syndicales
- Délibération 2020-53 Affiliation au Centre de Gestion
- Délibération 2020-54 Open Data_Licence de réutilisation des informations publiques du CDG
- Délibération 2020-55 Modification du régime indémnitaire_RIFSEEP_Filières technique et médico sociale
- Délibération 2020-56 Modification du tableau des effectifs
- 2019-01 Désignation du secrétaire de séance
- 2019-02 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2018
- 2019-03 Reprise anticipée des résultats de l’exercice budgétaire 2018
- 2019-04 Budget 2019
- 2019-05 Cotisation à la FNCDG
- 2019-06 Modification du tableau des effectifs
- 2019-08 Désignation du secrétaire de séance
- 2019-09 Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2019
- 2019-10 Compte de gestion 2018
- 2019-11 Compte administratif 2018
- 2019-12 Affectation du résultat 2018
- 2019-13 Rapport d’activité 2018
- 2019-13 annexe Rapport d’activité 2018
- 2019-14 Budget 2019 – Décision modificative n°1
- 2019-15 Cotisation 2019 au GIP informatique des centres de gestion
- 2019-16 Subvention 2019 à l’ANDCDG
- 2019-17 Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité
- 2019-18 Vente d’un véhicule
- 2019-19 Sortie d’un bien de l’actif
- 2019-20a Contrat d’assurance groupe statutaire – approbation du marché
- 2019-20b Contrat d’assurance groupe statutaire – participation au frais de gestion
- 2019-21a Protection sociale complémentaire – choix des prestataires
- 2019-21b Protection sociale complémentaire – participation aux frais de gestion
- 2019-22 Création d’un service archivage
- 2019-24 Détermination des coûts des concours de la filière culturelle 2018-2019
- 2019-25 Conventions concours et examens professionnels au titre de la convention de l’Interregion Ile de France – Centre Val de Loire
- 2019-26 Mutualisation du temps syndical
- 2019-27 Protocole d’accord avec des organisations syndicales
- 2019-28 Désignation du secrétaire de séance
- 2019-29 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2019
- 2019-30 Budget 2019 – décision modificative numéro 2
- 2019-31 Débat d’orientation budgétaires pour 2020
- 2019-32 Cotisations et tarifs 2020 – cotisation obligatoire
- 2019-33 Cotisations et tarifs 2020 – cotisation additionnelle
- 2019-34 Cotisations et tarifs 2020 – contribution au financement du socle commun 2020
- 2019-35 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs pour la médecine préventive
- 2019-37 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs du service aide a l’emploi
- 2019-38 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs du service conseil en organisation
- 2019-39 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs prestation paye
- 2019-40 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs prestation chômage
- 2019-41 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs prestation retraite
- 2019-42 Cotisations et tarifs 2020 – tarifs du service d’aide a l’archivage
- 2019-43a Détermination des couts des concours moniteur éducateur et intervenant familial
- 2019-43b Détermination des couts des concours assistant socio-éducatif
- 2019-45 Mission d’inspection en santé et sécurité au travail convention avec le CNFPT
- 2019-47 Migration vers le site emploi territorial
- 2019-49 Adhésion du Centre de Gestion au contrat d’assurance statutaire 2020-2023
- 2019-50 Fonctionnaires momentanément privés d’emploi FMPE – Régime indemnitaire
- 2019-51 Restaurant inter-entreprise fontaine de l’étuvée – participation de l’employeur
- 2019-52 Modification du tableau des effectifs
Les décisions
Elles sont prises par la Présidente du CDG 45 sur les matières qui lui sont déléguées par le Conseil d’administration. Elle rend compte au conseil d’administration de ses décisions prises à ce titre.
- Décision 2020-01 – MAPA refonte site Internet
- Décision 2020-02 – MAPA architecte pour le réaménagement des locaux
- Décision 2020-03 – MAPA sécurité et protection de la santé pour le réaménagement des bureaux
- Décision 2020-04 – MAPA vérification périodique des installations de détection incendie et des extincteurs
- Décision 2020-05 – MAPA vérification des installations et équipements électriques
- Décision 2020-06 – MAPA refonte du site internet
Les arrêtés
Ils sont pris par la Présidente du CDG sur les domaines qui relèvent de ses pouvoirs propres
- Arrêté 2021-012 portant BE du 16 au 31 décembre 2020
- Arrêté 2021-013 portant annulation du 16 au 31 décembre 2020
- Arrêté 2021-014 portant liste candidats concours médecin
- Arrêté 2021-015 portant liste candidats ATPS principal 1e classe
- Arrêté 2021-016 portant réinscription sur LA AEA
- Arrêté 2021-017 portant réinscription LA ATSE
- Arrêté 2021-019 portant liste jury de concours 2021
- Arrêté 2021-020 portant jury de concours médecin
- Arrêté 2021-021 modifiant liste membre jury de concours 2021
- Arrêté 2021-022 portant jury examen pro ETAPS principal 1e classe
- Arrêté 2021-023 portant BE du 1er au 15 janvier 2021
- Arrêté 2021-024 portant ouverture concours animateur
- Arrêté 2021-025 portant BE du 16 au 25 janvier 2021
- Arrêté 2021-026 portant réinscription LA ATSEM principal 1e classe
- Arrêté 2021-027 portant annulation BE 16 au 25 janvier 2021
- Arrêté 2021-028 modifiant la CAP catégorie B
- Arrêté 2021-029 modifiant la CAP catégorie C
- Arrêté 2021-030 modifiant la CCP catégorie B
- Arrêté 2021-031 modifiant la CCP catégorie C
- Arrêté 2021-032 modifiant ouverture concours animateur
- Arrêté 2021-049 portant BE 26 au 29 janvier 2021
- Arrêté 2021-050 portant annulation BE 26 au 29 janvier 2021
- Arrêté 2021-053 portant BE du 30 janvier au 5 février 2021
- Arrêté 2021-057 portant bourse de l’emploi du 6 au 12 février 2021
- Arrêté 2021-058 portant annulation BE 6 au 12 février 2021
- Arrêté 2021-059 portant inscription LA médecin
- Arrêté 2021-60 portant BE 13 au 19 février 2021
- Arrêté 2021-61 portant annulation BE 16 au 19 février 2021
- Arrêté 2020-001 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- Arrêté 2020-002 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 décembre 2019
- Arrêté 2020-004 Portant inscription sur la liste d’aptitude du concours de rédacteur session 2019
- Arrêté 2020-023 modifiant liste membres jury concours et examen pro 2020
- Arrêté 2020-024 portant désignation membres jury de concours infirmier
- Arrêté 2020-025 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 janvier 2020
- Arrêté 2020-026 fixant liste candidats admis à concourir infirmier 2020
- Arrêté 2020-027 Portant réinscription sur la liste d’aptitude concours atsem principal 2eme classe session 2017
- Arrêté 2020-032 portant ouverture examen pro ATP2C 2020
- Arrêté 2020-033 portant ouverture examen pro ATP2C 2020
- Arrêté 2020-052 Portant ouverture examen pro (annule et remplace l’arrêté n°2020-32)
- Arrêté 2020-053 Portant ouverture d’un examen pro (annule et remplace l’arrêté n°2020-33)
- Arrêté 2020-059 modifiant la liste des membres susceptibles de siéger dans les jurys de concours et examens pro
- Arrêté 2020-060 Portant inscription sur liste d’aptitude
- Arrêté 2020-063 Portant désignation des membres du jury (concours adjoint administratif 2eme classe)
- Arrêté 2020-064 Portant bourse à l’emploi du 16 au 29 février 2020
- Arrêté 2020-067 Fixant la liste des candidats admis à concourir (concours adjoint administratif 2eme classe)
- Arrêté 2020-072 Portant report des épreuves concours adjoint administratif territorial de 2ème classe
- Arrêté 2020-121 Portant bourse de l’emploi du 1 au 31 mars 2020
- Arrêté 2020-123 Portant annuation de l’arrêté n°2020-52
- Arrêté 2020-124 Portant annulation de l’arrêté n°2020-53
- Arrêté 2020-125 Portant bourse de l’emploi du 1 au 30 avril 2020
- Arrêté 2020-152 modifiant l’arrêté 2019-113
- Arrêté 2020-155 portant modification CAP cat. B
- Arrêté 2020-163 Portant bourse à l’emploi du 1er au 15 août 2020
- Arrêté 2020-164 Portant modification du comité technique
- Arrêté 2020-165 Portant ouverture session 2021 cu concours sur titres avec épreuve de médecin territorial 2ème classe
- Arrêté 2020-168 Fixant modalités d’organisation des élections et désignations aux CA du CDG FPT 45
- Arrêté 2020-169 portant répartition des sièges au CA du CDG FPT 45
- Arrêté 2020-180 Portant bourse à l’emploi du 16 au 31 août 2020
- Arrêté 2020-181 Instituant une commission départementale
- Arrêté 2020-199 Portant bourse à emploi du 16 au 30 septembre 2020
- Arrêté 2020-200 Portant inscription liste aptitude concours adj technique territorial princ 2ème classe
- Arrêté 2020-214 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 octobre 2020
- Arrêté 2020-222 Portant délégation de fonction à M PELLE – Vice Président du CDG45
- Arrêté 2020-223 Portant délégation de fonction à Mme MARTIN – Vice-Présidente du CDG45
- Arrêté 2020-224 Portant délégation de fonction à M FEVRIER – Vice-Président du CDG45
- 2019-01 portant constitution de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-05 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 décembre 2019
- 2019-24 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 janvier 2019
- 2019-25 portant modification de la constitution de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-28 Portant désignation des membres du jury concours de PEA de classe normale discipline orgue session 2019
- 2019-29 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 janvier 2019
- 2019-49 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-53 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 28 février 2019
- 2019-54 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- 2019-58 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 mars 2019
- 2019-65 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 mars 2019
- 2019-70 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 avril 2019
- 2019-71 Composition du Conseil de discipline de recours des fonctionnaires territoriaux
- 2019-73 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-74 Portant inscription liste aptitude concours PEA classe normale spécialité musique discipline orgue session 2019
- 2019-75 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 avril 2019
- 2019-76 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 mai 2019
- 2019-78 portant modification du comité technique placé auprès du centre de gestion du Loiret
- 2019-80 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 mai 2019
- 2019-81 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne 2019
- 2019-82 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade d’animateur au titre de la promotion interne 2019
- 2019-87 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de rédacteur au titre de la promotion interne 2019
- 2019-88 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de technicien au titre de la promotion interne 2019
- 2019-89 fixant la liset d’aptitude d’accès au grade d’attaché au titre de la promotion interne 2019
- 2019-90 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de conseiller des APS au titre de la promotion interne 2019
- 2019-91 fixant la liste d’aptitude d’accès au grade de PEA classe normale au titre de la promotion interne 2019
- 2019-92 portant modification de la constitution de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-100 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 juin 2019
- 2019-105 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 juin 2019
- 2019-106 portant Bourse de l’emploi du 1er au 15 juillet 2019
- 2019-112 portant Bourse de l’emploi du 16 au 31 juillet 2019
- 2019-115 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 août 2019
- 2019-117 portant modification de la commission administrative paritaire catégorie C
- 2019-118 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-119 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 août 2019
- 2019-125 Composition du conseil de discipline de recours des contractuels
- 2019-126 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-127 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- 2019-131 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-141 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 septembre 2019
- 2019-142 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 septembre 2019
- 2019-147 Portant Bourse de l’emploi du 1er au 15 octobre 2019
- 2019-148 portant modification du comité technique placé auprès du CDG45
- 2019-151 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 31 octobre 2019
- 2019-156 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie A
- 2019-157 Portant Bourse de l’Emploi du 1er au 15 novembre 2019
- 2019-158 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie B
- 2019-159 Portant Bourse de l’Emploi du 16 au 30 novembre 2019
- 2019-160 modifiant la liste des membres du jury de concours organisés par le CDG au titre de l’année 2019
- 2019-163 portant modification de la commission consultative paritaire catégorie C
- 2019-169 Portant bourse de l’Emploi du 1er au 15 décembre 2019