Qualité de vie et des conditions de travail
Deux référentiels ainsi que deux guides pour vous accompagner
Un référentiel pour la négociation d’accords sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) et un second référentiel sur l’élaboration de chartes sur la QVCT dans la fonction publique.
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a publié le 26 juin dernier deux référentiels. L’un vise à favoriser la conclusion d’accords collectifs et le second donne un cadre pour l’élaboration de chartes en matière de QVCT afin d’accompagner les employeurs publics dans leur démarche.
Le référentiel d’élaboration de la charte rappelle les différentes étapes de l’élaboration de celle-ci ainsi que son contenu (indication des motivations ayant conduit à adopter la charte, mise en œuvre et suivi, etc.). Il vise à transmettre des recommandations afin de favoriser une bonne mise en œuvre.
Le référentiel pour la négociation d’accord rappelle l’intérêt de conclure un accord en matière de QVCT. Il fait un point sur le cadre juridique, démontre les différentes étapes permettant de négocier et conclure un accord et il informe sur les différentes dispositions qui doivent figurer dans l’accord.
Ces deux référentiels sont accompagnés d’un exemple de charte et d’un exemple d’accord, qui ne sont pas des formulaires type à remplir mais des documents à adapter en fonction du contexte.
Le guide de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP)
En partenariat avec l’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), la DGAFP a réalisé un guide méthodologique de la qualité de vie au travail.
Il s’agit d’un outil d’aide au lancement, à la mise en œuvre et au suivi d’une démarche qualité de vie au travail (QVT) à destination des acteurs de la fonction publique.
Conçu pour l’action, il apporte des connaissances fondamentales sur la QVT, des méthodes, des outils et des exemples concrets de mise en œuvre. Il s’agit d’un outil qui ne nécessite pas au préalable d’être un spécialiste de la QVT.
Le guide de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG)
Les Centres de Gestion, porteurs de l’innovation sur les questions et dossiers touchant à l’amélioration des conditions de travail des personnels dans la Fonction Publique Territoriale, entendent accompagner leurs collectivités sur la réalisation de ces enjeux et leur apporter, grâce à ce guide dédié à la QVT, les outils nécessaires à engager ces démarches.
De la QVT à la QVCT …
Depuis mars 2022, la Qualité de Vie au Travail (QVT) est remplacée dans le Code du travail par la Qualité de Vie et Conditions de Travail.
Ce nouvel acronyme a été créé dans le cadre de l’Accord National Interprofessionnel sur la santé au travail du 9 décembre 2020, puis entériné par la loi du 2 août 2021 « pour renforcer la prévention en santé au travail ».
Ce changement vise ainsi à réaffirmer que la qualité de vie au travail « vise d’abord le travail et les conditions de son exercice ». L’objectif est de mettre au cœur des démarches QVT, les conditions de travail des agents et non seulement le côté bien-être (yoga, sophrologie, babyfoot …).