La HATVP

Une institution indépendante

La Haute Autorité est une autorité administrative indépendante chargée d’une mission de service public : promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics. Pour lui permettre d’assurer pleinement ses missions, la Haute Autorité dispose de larges pouvoirs, octroyés par la loi. Son indépendance est garantie par son autonomie administrative et financière, et le fonctionnement de son collège, qui examine les dossiers instruits par les services et adopte toutes les décisions de l’institution. Le collège se compose de treize membres, dont le Président de la Haute Autorité nommé pour un mandat unique de six ans.

Garantir la probité des responsables et agents publics

La HATVP a pour mission d’opérer trois contrôles :

• Le contrôle de patrimoine et la prévention des conflits d’intérêts
• Le contrôle des mobilités entre les secteurs public et privé
• Le contrôle de la déontologie de certains responsables et agents publics dans le cadre de leurs mobilités entre les secteurs public et privé (nomination d’un agent issu du secteur privé à un emploi de la fonction publique, cumul d’activités, reconversion professionnelle d’un agent public dans le secteur privé). Elle est saisie obligatoirement lorsqu’il s’agit d’un emploi de direction, ou de manière facultative lorsque le contrôle déontologique de l’agent relève de son administration. La Haute Autorité examine alors si le projet de l’agent ne risque pas de compromettre le fonctionnement, l’indépendance et la neutralité du service public, de méconnaître ses principes de dignité, d’impartialité, d’intégrité et de probité ou de placer l’intéressé en situation de prise illégale d’intérêts.

Encadrer le lobbying, assurer la traçabilité de la décision publique

La Haute Autorité gère le répertoire numérique auquel les représentants d’intérêts sont tenus de s’inscrire.

La Haute Autorité élabore par ailleurs des lignes directrices pour guider l’action des représentants d’intérêts, et conseiller les responsables publics qui s’interrogent sur les bonnes pratiques à mettre en place dans leurs relations avec ces derniers.

Diffuser une culture de l’intégrité

La Haute Autorité joue le rôle de partenaire déontologique auprès des responsables publics soumis à des obligations déclaratives, des institutions et des représentants d’intérêts, qui peuvent solliciter son avis sur toute question déontologique rencontrée dans l’exercice de leur mandat ou fonction. À travers sa mission de conseil et la mise en place d’actions de formation, elle assure la diffusion et la promotion d’une culture de l’intégrité.

Source : plaquette institutionnelle de la HATVP – 2020