Le traitement

La rémunération d'un agent public se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré lié à l'échelon et au grade détenu par l'agent (fonctionnaire) ou auquel il est référencé (contractuel) et de la valeur du point d'indice de la fonction publique fixé par décret.

revalorisation du point d'indice !

Le décret n°2023-5196 du 28 juin 2023 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, après le dégel du 1er juillet 2022 qui avait augmenté le point d'indice de 3,5% !

Au 1^er janvier 2024, 5 points d’indice majoré supplémentaires sont attribués à l’ensemble des agents publics à travers la modification globale du barème de correspondance entre l’indice brut et l’indice majoré.

Les revalorisations salariales

Les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) peuvent bénéficier de revalorisations salariales collectives :

SOIT EXCEPTIONNELLES, elles prennent alors la forme :

d’une revalorisation du point d’indice qui constitue l’un des éléments essentiels de la rémunération de l’agent public
de l’attribution de points d’indice majorés destinés à revaloriser les grilles indiciaires qui servent de fondement au traitement (salaire de base) de l’agent
d’une modification des grilles indiciaires soit pour une catégorie hiérarchique (ex : la catégorie C) soit pour certains cadres d’emplois

SOIT RÉGULIÈRES. Ainsi, sur les mois de décembre et juillet de chaque année, les agents publics peuvent bénéficier d’une revalorisation de l’indice minimum de traitement afin de suivre l’évolution du montant du SMIC.

A quoi correspond un traitement indiciaire ?

Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (I.B.).

À chaque indice brut, correspond un indice majoré (I.M.) selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s’échelonnent de 208 à 835.

L’indice brut (I.B.) est l’indice de carrière. Il est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne.

L’indice majoré (I.M.) sert au calcul du traitement indiciaire. Le traitement indiciaire brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice mensuel correspondant à l’indice majoré 100 par l’indice majoré de l’agent.

→ décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.

Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 366 (indice brut 367), soit 21 620,86€ par an, 1801,74€ par mois. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.

De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1747,20 €. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.

Enfin, un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent notamment dans les établissements publics de santé, à l’exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce complément de rémunération

Ce complément de rémunération a été accordé de manière successive et étendue à certains agents depuis le 1^er septembre 2020.