Le traitement
revalorisation du point d'indice !
Le décret n°2023-5196 du 28 juin 2023 augmente la valeur du point d'indice de la fonction publique de 1,5% à compter du 1er juillet 2023, après le dégel du 1er juillet 2022 qui avait augmenté le point d'indice de 3,5% !
Les revalorisations salariales
Les agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public) peuvent bénéficier de revalorisations salariales collectives :
- soit exceptionnelles, elles prennent alors la forme de
- d'une revalorisation du point d'indice qui constitue l'un des éléments essentiels de la rémunération de l'agent public
- de l'attribution de points d'indice majorés destinés à revaloriser les grilles indiciaires qui servent de fondement au traitement (salaire de base) de l'agent
- d'une modification des grilles indiciaires soit pour une catégorie hiérarchique (ex : la catégorie C) soit pour certains cadres d'emplois
- soit régulières. Ainsi, sur les mois de décembre et juillet de chaque année, les agents publics peuvent bénéficier d'une revalorisation de l'indice minimum de traitement afin de suivre l'évolution du montant du SMIC.
A quoi correspond un traitement indiciaire ?
Le traitement indiciaire dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon auquel il est parvenu dans ce grade. Chaque grade comprend un nombre d’échelons fixé par décret et, à chaque échelon, correspond un indice brut (I.B.).
À chaque indice brut, correspond un indice majoré (I.M.) selon un barème défini par le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982. Les indices bruts s’échelonnent de 100 à 1 027. Les indices majorés s’échelonnent de 203 à 830.
L’indice brut (I.B.) est l’indice de carrière. Il est utilisé pour déterminer l’échelon auquel est classé le fonctionnaire dans son grade lors de sa nomination suite à concours, puis en cas d’avancement de grade ou de promotion interne.
L’indice majoré (I.M.) sert au calcul du traitement indiciaire. Le traitement indiciaire brut est obtenu en multipliant la valeur du point d’indice mensuel correspondant à l’indice majoré 100 par l’indice majoré de l’agent.
→ décret n°85-1148 du 24 octobre 1985.
Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieur au traitement indiciaire brut correspondant à l’indice majoré 361 (indice brut 367), soit 21 325,48€ par an, 1777,12 € par mois. Lorsque le fonctionnaire occupe un emploi à temps non complet ou incomplet, le traitement est réduit proportionnellement à la durée de travail.
De plus, la rémunération brute d’un fonctionnaire occupant un emploi à temps complet ne peut pas être inférieure au montant du Smic brut, soit 1709,28 €. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle afin de lui assurer une rémunération brute mensuelle au moins égale au Smic brut.
Enfin, un complément de traitement indiciaire est versé aux fonctionnaires hospitaliers, territoriaux et d’État, non médicaux, qui travaillent notamment dans les établissements publics de santé, à l’exception des services et établissements sociaux et médico-sociaux et les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Ce complément de rémunération
Ce complément de rémunération a été accordé de manière successive et étendue à certains agents depuis le 1er septembre 2020.
Présentation des grilles indiciaires des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale
- cf les grilles indiciaires générales de la catégorie C et de la catégorie B
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois d’attaché de conservation du patrimoine
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de bibliothécaire territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de conservateur de bibliothèque
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de conservateur de patrimoine
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de directeur d’établissement d’enseignement
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de professeur d’enseignement artistique
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des aides soignants et auxiliaires de puéricultures
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction de cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des infirmiers en soins généraux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction des infirmiers
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de médecin territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des pédicures, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de psychologue territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de puéricultrice territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction de puéricultrice cadre de santé territorial
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois en voie d’extinction de puéricultrice territoriale
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de sages-femmes territoriales
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des conseillers socio-éducatifs
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de capitaines, commandants, lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
- Fiche Les grilles indiciaires du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels
- Echelles indiciaires de catégorie C
- Echelles indiciaires de Catégorie B du NES
- Echelles indiciaires DGS des communes
- Echelles indiciaires DGA des communes
- Echelles indiciaires CE Ingénieurs en chef
- Echelles indiciaires CE Ingénieurs
- Echelles indiciaires CE Agents de maîtrise
- Echelles indiciaires CE Infirmiers en voie d’extinction
- Echelles indiciaires CE Infirmiers en soins généraux
- Echelles indiciaires CE Cadres territoriaux de santé paramédicaux
- Echelles indiciaires CE Cadres de santé infirmiers et Techniciens paramédicaux
- Echelles indiciaires CE Techniciens paramédicaux
- Echelles indiciaires CE Puéricultrices en voie d’extinction
- Echelles indiciaires CE Puéricultrices Cadres de santé
- Echelles indiciaires CE puéricultrices
- Echelles indiciaires CE Moniteur-éducateur
- Echelles indiciaires CE Agents de Police Municipale
- Echelles indiciaires CE Directeur de Police Municipale
- Echelles indiciaires CE Bibliothécaires
- Echelles indiciaires CE Attachés de conservation du patrimoine
- Echelles indiciaires CE Professeur d’enseignement artistique
- Echelles indiciaires CE Directeurs d’établissements d’enseignement artistique
- Echelles indiciaires CE Assistants socio-éducatifs et Educateurs de jeunes enfants
- Echelles indiciaires CE Conseillers socio-éducatifs
- Echelles indiciaires CE Conseillers des APS
- Echelles indiciaires CE Secrétaires de mairie
- Echelles indiciaires CE Attachés
- Echelles indiciaires CE Administrateurs