L'observatoire de l'emploi public territorial
Le cadre juridique
L’article 23 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 rappelle que « les centres de gestion assurent, dans leur ressort, une mission générale d’information sur l’emploi public territorial […]. Ils sont chargés d’établir, […] un bilan de la situation de l’emploi public territorial et de la gestion des ressources humaines dans leur ressort et d’élaborer les perspectives à moyen terme d’évolution de cet emploi, des compétences et des besoins de recrutement. Ces documents sont portés à la connaissance des comités sociaux territoriaux. »
L’article 14 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 promeut la création d’un observatoire régional de l’emploi public territorial par les centres de gestion appartenant à la même région.
Les Centres de gestion de la Région Centre Val de Loire ont créé cet observatoire. Il est piloté par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire. Il donne lieu à la tenue d’une conférence annuelle régionale pour l’emploi territorial (CRET).
Les objectifs
L’observatoire Régional de l’Emploi et de la Fonction Publique Territoriale poursuit plusieurs objectifs :
- Repérer, recueillir et structurer des données relatives aux emplois des collectivités, des établissements publics et du territoire afin de disposer d’une meilleure connaissance de l’emploi public local.
- analyser et observer dans le temps l’ensemble des données régionales relatives à l’emploi et aux ressources humaines dans le secteur public territorial
- d’informer les collectivités territoriales sur la situation de l’emploi et les évolutions en cours au sein de leurs territoires
- apporter des éléments de réflexion et de positionnement à l’attention des responsables des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
- adapter les outils de communication à l’attention du grand public ou d’un public cible (exemple : lauréats de concours, personnes en situation de handicap, etc.)
- Proposer des pistes d’actions à l’attention des collectivités.
Les sources de données
L’observatoire régional est alimenté de nombreuses données issues de différentes sources d’information :
Les données des Centres de gestion
- Les déclarations de création et de vacances de postes effectuées auprès des Centres de gestion. Tous les Centres de gestion de la Région Centre Val-de-Loire utilisent le site « emploi-territorial.fr ».
- Les nominations intervenues et les contrats conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre de chaque année et qui ont fait l’objet d’une transmission au Centre de gestion,
- Le portail national « Données Sociales » qui offre un aperçu global des données extraites du rapport social unique de chaque collectivité territoriale et établissement public.
- Les données sur les concours et examens professionnels issues des services concours des Centres de gestion de la région.
Les données des partenaires
- Le nombre de collectivités et établissements publics employant au moins 1 agent (source : Système d’Information sur les Agents des Services Publics (SIASP) de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)) ;
- Le nombre de communes (source : Insee) ;
- Le nombre d’intercommunalités (source : BAse NATionale d’informations sur l’InterCommunalité (BANATIC) en France) ;
- Les données des départs à la retraite de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) et de l’Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’État et des Collectivités publiques (IRCANTEC)