Assistants et conseillers de prévention

Toutes les collectivités et tous les établissements publics quel que soit leur taille doivent désigner a minima un assistant de prévention voire un conseiller de prévention afin de les assister et les conseiller sur toutes les questions relatives à la sécurité et à l’hygiène au travail.

Le réseau sur le Loiret : un annuaire interactif

Afin de faciliter la mise en réseau des assistants/conseillers de prévention, le CDG45 a créé un annuaire des assistants et conseillers de prévention nommés dans les communes et établissements publics du Loiret.

N’hésitez pas à faire part aux services du CDG45 régulièrement des mises à jour (nomination, démission, mutation, changement adresse mail ou téléphone etc.) afin que cet annuaire soit le plus juste possible.

Leur profil

Une complémentarité, Assistant/conseiller de prévention

Les assistants de prévention constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention. Les conseillers de prévention assurent une mission de coordination. Ils sont institués lorsque l’importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.

Une Désignation en interne ou mutualisée

Un agent de la collectivité ou de l’établissement peut être désigné assistant / conseiller de prévention pour toute ou partie de son temps.

Les assistants / conseillers de prévention peuvent également être mis à disposition pour tout ou partie de leur temps par une commune, un établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune, ou le centre de gestion. [Le CDG45 ne propose pas cette mission actuellement]


Leur rôle et missions générales

Des missions de proximité

La mission des assistants / conseillers de prévention est d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en œuvre des règles de sécurité et d’hygiène au travail visant à :

  • Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents,
  • Améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l’aptitude physique des agents,
  • Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre,
  • Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité dans tous les services.

Au titre de cette mission, les assistants / conseillers de prévention doivent :

  • Proposer des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques,
  • Participer, en collaboration avec les autres acteurs, à la sensibilisation, l’information et la formation des personnels.

Un acteur en lien avec le CHSCT

Les assistants / conseillers de prévention sont associés aux travaux du CHSCT. Ils assistent de plein droit, avec voix consultatives, aux réunions du CHSCT lorsque la situation de la collectivité auprès de laquelle il est placé est évoquée.


Leur formation et leur désignation

Une formation préalable à leur prise de fonction et une formation continue

Les assistants de prévention ainsi que les conseillers de prévention, reçoivent une formation préalable à leur prise de fonction d’une durée de :

  • cinq jours pour les assistants de prévention ;
  • sept jours pour les conseillers de prévention.

La formation porte notamment :

  • pour les assistants de prévention, sur l’acquisition des bases et repères nécessaires au premier exercice de la fonction et la capacité d’intervenir dans le cadre d’une démarche de prévention des risques professionnels ;
  • pour les conseillers de prévention, sur l’acquisition d’une bonne compréhension de son rôle et de ses missions de conseiller de prévention et la capacité à animer une démarche de prévention des risques professionnels.

Ils bénéficient la 2ème année d’une formation continue de 2 jours puis ensuite de 1 jour tous les ans.

Les formations sont organisées par le CNFPT ou par tout autre organisme mentionné à l’article 23 de la loi du 12 juillet 1984.

L’établissement d’un arrêté et d’une lettre de cadrage

L’autorité territoriale doit établir une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour l’exercice de leur mission et prendre un arrêté de désignation.