Le CDG45 fermera exceptionnellement à 16h les vendredis du 19 juillet au 9 août.
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Webinaire C.P.A.M. -C.D.G.45 du 13 juin 2024 - Affiliation à la C.P.A.M. et déclaration en D.S.N. des arrêts maladie

19/07/2024
affiliation CDG 45 centre de gestion CNRACL contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI déclaration sociale nominative dématérialisation droits employeur public évènement fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire Formulaire garanties indemnité journalière indisponibilité invalidité IRCANTEC jour de carence maladie médical régime général remboursement subrogation suspension temps non complet

Décret n°2024-830 du 16 juillet 2024 relatif à la formation qualifiante des secrétaires généraux de mairie

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire formation professionnelle réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Décret n°2022-281 du 28 février 2022 relatif à la nouvelle bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion commune commune nouvelle fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nouvelle bonification indiciaire NBI réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Décret n°2024-831 du 16 juillet 2024 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel et précisant la durée minimale d’exercice des fonctions de secrétaire général de mairie

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion durée examen professionnel exercice fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire organisation réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Décret n°2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire formation professionnelle promotion interne recrutement réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Décret n°2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Loi du 30 décembre 2023 relative aux secrétaires généraux de mairie

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire loi réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Webinaire C.N.F.P.T. du 9 janvier 2024 - Panorama de la loi du 30.12.2023 relative aux secrétaires généraux de mairie

19/07/2024
CDG 45 centre de gestion centre national de la fonction publique territoriale CNFPT collectivité territoriale commune commune nouvelle emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réforme secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie

Étude La suspension

19/07/2024
Agent annulation contentieuse arrêté casier judiciaire CDG 45 centre de gestion commission administrative paritaire CAP commission consultative paritaire CCP contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire étude exclusion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire garanties licenciement procédure procès-verbal public radiation des cadres régime indemnitaire réintégration rémunération responsabilité retenue saisine sanction service fait sursis à statuer suspension temporaire titulaire

Circulaire du 2 décembre 1992 relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

18/07/2024
CDG 45 centre de gestion circulaire fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire stage stagiaire

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour interdiction d’un emploi public d’un fonctionnaire stagiaire

12/07/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion emploi emploi public territorial fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation des cadres stagiaire

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour incompatibilité du bulletin de casier judiciaire d'un fonctionnaire stagiaire

12/07/2024
arrêté bulletin casier judiciaire CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation des cadres stagiaire