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Modèle d'arrêté de radiation des effectifs pour cause de décès d'un contractuel

16/06/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel décès effectif fonction publique fonction publique territoriale FPT radiation

Modèle d'arrêté de radiation des cadres pour cause de décès d'un fonctionnaire IRCANTEC

16/06/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion décès fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire IRCANTEC radiation

Modèle d'arrêté de radiation des cadres pour cause de décès d'un fonctionnaire CNRACL

16/06/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion CNRACL décès fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation

Modèle d'arrêté de radiation des cadres pour cause de décès d'un stagiaire CNRACL

16/06/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion CNRACL décès fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation stagiaire

Tableau des motifs d'ouverture de droits aux allocations chômage

03/06/2022
allocation CDG 45 centre de gestion chômage droits fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire tableau

Guide U.N.E.D.I.C. - L'assurance chômage des agents publics

03/06/2022
CDG 45 centre de gestion chômage fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire guide

Guide D.G.A.F.P. L'indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

03/06/2022
CDG 45 centre de gestion chômage emploi public territorial fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté portant attribution de l'indemnité de départ volontaire

31/05/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion départ fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire indemnité volontaire

Modèle de délibération instaurant l'indemnité de départ volontaire

31/05/2022
CDG 45 centre de gestion délibération départ fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité volontaire