Espace documentaire
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Composition du Conseil d'administration
06/07/2026
Modèle d'arrêté de mise à disposition - contractuel
02/07/2026
arrêté
CDG 45
contractuel
fonction publique territoriale FPT
mise à disposition
Modèle d'arrêté de mise à disposition - fonctionnaire
02/07/2026
arrêté
CDG 45
contractuel
convention
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mise à disposition
Modèle de convention de mise à disposition
02/07/2026
CDG 45
contractuel
convention
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
mise à disposition
Annexe 7 Formulaire + simulateur de remboursement des autorisations d'absence (A.S.A.) article 17
29/06/2026
autorisations spéciales d'absence ASA
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
remboursement
simulateur
Annexe 8 Formulaire + simulateur de remboursement des décharges d'activité de services (D.A.S.)
29/06/2026
CDG 45
centre de gestion
décharge d'activité de services DAS
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
simulateur
syndical
Fiche de procédure remboursement des D.A.S. et A.S.A.
29/06/2026
autorisations spéciales d'absence ASA
calcul
CDG 45
centre de gestion
décharge d'activité de services DAS
fiche
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
procédure
remboursement
syndical
Présentation de la mission chômage du CDG45
29/06/2026
CDG 45
centre de gestion
chômage
Fiche Contrat groupe assurance statutaire
25/06/2026
contrat
groupe
protection