La déontologie

La déontologie fait partie intrinsèque du service public et ce concept a pris un essor considérable depuis 2016. Les agents publics, titulaires, stagiaires ou contractuels sont régis par des droits obligations spécifiques liés aux missions de service public qu’ils mettent en œuvre. Ces droits et obligations s’exercent sous la surveillance de différentes autorités locales ou nationales auxquelles les agents doivent ou peuvent se référer. Les dernières lois relatives à la fonction publique ont renforcé les règles afférentes à la prévention des conflits d’intérêts, le cumul d’activité et de rémunération et la laïcité.

Savez-vous ce qu’est la déontologie ?

A cette question, posée dans sa simplicité, la réponse est probablement « oui », l’air du temps et votre hiérarchie ayant dû vous sensibiliser à cette notion qui n’est pas nouvelle, mais dont le contenu a été enrichi par des textes législatifs et réglementaires encore récents.

La déontologie est inhérente au service public. Elle est définie comme l’ensemble des règles juridiques, morales et éthiques qui gèrent la conduite à tenir pour les membres d’une profession ou pour les individus chargés d’une fonction. Elle détermine les devoirs au minimum exigibles à l’accomplissement d’une activité. La déontologie constitue ainsi le socle commun des valeurs d’une profession. Elle participe à la confiance du citoyen dans son administration territoriale dans un contexte de besoin croissant de transparence de l’action publique.

A cet égard, la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a constitué un tournant dans l’appropriation et l’acculturation des règles déontologiques par les agents publics, en rénovant le statut général de la fonction publique sur les dispositifs déontologiques (ex : cumuls d’activités, prévention des conflits d’intérêts) et en soumettant  les agents contractuels aux mêmes droits et obligations que les fonctionnaires.

Attention toutefois !

Il est impératif d’insister sur le fait que la déontologie couvre essentiellement vos obligations : dignité, impartialité, intégrité, probité, neutralité, discrétion professionnelle, de voir de réserve, etc…, mais pas vos droits statutaires : affectation, rémunération, évaluation, promotion, congés… entre autres.

Ceci étant rappelé, vous-êtes-vous déjà demandés à quoi sert la déontologie ?


A quoi sert la déontologie ?

Cette fois la réponse exige un minimum de réflexion pour s’exprimer. En fait, l’utilité de la déontologie s’apprécie dans une double perspective :

En ce qui vous concerne directement tout d’abord, la déontologie constitue le guide qui doit vous permettre d’accomplir vos tâches dans le seul but pour lequel elles vous ont été confiées, à savoir la satisfaction de l’intérêt général incarné par votre collectivité, au bénéfice des citoyens qui se trouvent sur son territoire, et ce dans les meilleures conditions possibles de légalité et d’efficacité.

Vis-à-vis de votre environnement social ensuite, c’est-à-dire aussi bien des élus et des autres membres du personnel de votre collectivité que de l’ensemble des citoyens, la déontologie garantit l’exemplarité et l’irréprochabilité attendues de tous les fonctionnaires et agents publics, qu’ils soient territoriaux ou d’Etat, en parallèle avec les exigences de transparence et de moralisation de la vie publique, élevées au rang de priorité nationales, notamment pour les élus.

La déontologie se trouve ainsi au centre du mouvement de modernisation de la fonction publique dans notre société. Mais qui peut prétendre en maitriser tous les aspects ? Les incertitudes demeurent nombreuses et les hésitations apparaissent légitimes. Sachez cependant que vous pouvez désormais solliciter les conseils du référent déontologue, laïcité, lanceur d’alerte dit référent déontologue institué dans le département du Loiret qui vous répondra dans des délais brefs et il faut le souligner, avec toutes les garanties de confidentialité nécessaires.

Il s’agit de Monsieur Franck COQUET, magistrat des TA et CAA dont vous trouverez les coordonnées et modalités de saisine sous la rubrique : le référent déontologue.


Le champ d’intervention

Contrairement aux salariés du secteur privé, les agents publics sont assujettis à des droits et obligations spécifiques qui sont accentués en période électorale.

Ces principes déontologiques qui s’imposent à tout agent collaborant à un service public concernent non seulement les agents titulaires ou stagiaires et agents contractuels de droit public mais également les agents de droit privé exerçant une mission de service public qu’ils soient employés par des employeurs publics ou privés.

Par ailleurs, certains cadres d’emplois disposent déjà d’un Code de déontologie ou d’un document équivalent :

  • Policiers municipaux et gardes champêtres
  • Sapeurs-pompiers
  • Médecins
  • Infirmiers
  • Assistants de service social
  • Psychologues

L’attention des agents publics est principalement attirée sur la prévention et la cessation des conflits d’intérêts, le cumul d’activités d’emploi et de rémunération, le respect de la laïcité et l’encadrement et la protection des lanceurs d’alerte.


Les acteurs de la déontologie

L’agent demeure le premier acteur dans la mise en œuvre des règles déontologiques, qu’il doit connaître et intégrer dans son activité quotidienne et le déroulement de sa carrière.

Toutefois, ces droits et obligations sont soumises au contrôle de plusieurs organismes et référents qui ont la charge d’accompagner, conseiller, surveiller et sanctionner les agents et le cas échéant leurs employeurs lorsque les règles afférentes à la déontologie ne sont pas respectées.

Indépendamment de ces acteurs, l’article 28 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 983 portant droits et obligations des fonctionnaires rappelle le principe selon lequel le responsable de service demeure le principal interlocuteur des agents sur ce sujet et le principal responsable du respect des obligations déontologiques des agents placés sous son autorité.