LES SERVICES DU CDG45 SERONT EXCEPTIONNELLEMENT FERMÉS LE VENDREDI 30 MAI 2025.
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Le Conseil de discipline

La composition et le fonctionnement du Conseil de discipline sont présentés dans la rubrique "La discipline". Vous êtes invités à cliquer sur le lien figurant à droit de cette page qui vous permettra d'accéder aux informations relatives à cette instance consultative spécifique au secteur public.