La bourse de l'emploi

Les employeurs publics territoriaux constitués des collectivités territoriales et des établissements publics recrutent des agents sur des emplois relevant du droit public ou à titre dérogatoire du droit privé. Les emplois créés ou vacants doivent être déclarés obligatoirement au CDG 45 et sont accessibles via la « bourse de l’emploi ».

La création des emplois

Les emplois créés par les employeurs publics territoriaux sont de 2 natures :

Les emplois privés ne sont pas des emplois permanents de la collectivité territoriale ou de l’établissement. Ils font seulement l’objet d’une délibération qui officialise leur création et sert de support à la conclusion du contrat qui s’ensuit. En aucune façon, cette délibération ne modifie le tableau des effectifs de la collectivité territoriale ou de l’établissement.

Inversement, les employeurs publics territoriaux créent des emplois publics permanents ou non-permanents.

La création d’un emploi public permanent ou non permanent relève de la compétence exclusive de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou de l’établissement public → Article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Ces emplois publics peuvent être à temps complet ou à temps non complet. L’emploi à temps non complet est l’équivalent de l’emploi à temps partiel prévu à l’article L.3123-1 du Code du travail pour le secteur privé.

L’obligation de déclaration de création ou de vacance d’emploi

Pour les emplois de contractuel de droit privé, l’employeur n’est pas astreint à une déclaration de vacance ou de création d’emploi.

A l’inverse, avant tout recrutement, chaque emploi public disponible doit faire l’objet d’une déclaration soit de création d’emploi soit de vacance d’emploi lorsqu’il est déjà créé. Pour les collectivités territoriales et établissements publics locaux du département du Loiret, cette déclaration s’effectue auprès du Centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret – CDG 45. Le CDG 45 vérifie, enregistre et rend accessible cette déclaration sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques dénommé « Place de l’emploi public » →  Article 41 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

L’employeur public territorial dispose de la faculté de compléter sa déclaration de création ou vacance par la publication d’une offre d’emploi sur son site internet ou un site spécialisé. L’offre d’emploi établie sur la base de la fiche de poste comporte des éléments plus détaillés.

A NOTER : La publication d’une offre d’emploi sur le site internet de la collectivité ou de l’établissement ou dans une revue spécialisée ne dispense pas de procéder à la déclaration de création ou de vacance d’emploi auprès du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret !

La Bourse de l’emploi

Sur ces emplois publics, les employeurs publics territoriaux recrutent des employés qui ne sont pas dénommés « salariés » mais « agents ».  Ces agents sont soit :

  • Des agents titulaires de la fonction publique (agents déjà fonctionnaires provenant des 3 fonctions publiques)
  • Des agents stagiaires (lauréats de concours ou d’examens professionnels ou personnes prenant un poste relevant des grades d’accès sans concours de la catégorie C)
  • Des agents contractuels de droit public

A NOTER : Contrairement à la fonction publique d’état, les agents, même lauréats de concours ou d’examens professionnels doivent rechercher un emploi selon des conditions similaires à celles des salariés du secteur privé. Ils doivent consulter les déclarations de de création ou de vacance d’emploi et les offres d’emploi proposées par les collectivités territoriales et les établissements publics et candidater auprès de l’autorité territoriale concernée (Maire ou Président).

Les personnes susceptibles de postuler sur un emploi public territorial ont accès à l’intégralité des déclarations de création et vacances d’emploi par l’intermédiaire du portail d’accès « bourse de l’emploi public » situé en page d’accueil du site internet du CDG 45.

Celle-ci est une interface entre les collectivités et établissements qui souhaitent recruter et les demandeurs d’emploi. Sur ce site, trois espaces sont ouverts :

  • un espace « public », où il est possible de consulter les offres d’emploi des collectivités et établissements publics mises en ligne sur le site du centre de gestion du Loiret
  • un espace « collectivités », où les employeurs publics territoriaux doivent enregistrer leurs déclarations de création ou de vacance d’emploi.
  • Un espace « demandeurs d’emploi » où ces derniers peuvent se faire connaître en créant un espace personnel de candidat dans lequel ils enregistrent leur profil et archivent leurs documents.