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Gérer les ressources humaines
Les grandes réformes R.H.
La réforme de la fonction publique – Le projet de loi 2024
La réforme des retraites
Le Code général de la fonction publique
La déontologie
Droits et obligations des agents publics
Elections et mandat électif
Les acteurs en charge de la déontologie
Le référent déontologue
La HATVP
L’AFA
Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
Le cumul d’activités d’emploi et de rémunération
L’alerte éthique – Le lanceur d’alerte
La laïcité
La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle Homme-Femme
La règlementation
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Le label Egalité
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La prévention des situations de violence et de harcèlement
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L’indemnité de résidence
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La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
Les charges sociales
La Déclaration sociale Nominative – DSN
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La GIPA
Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
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Les frais professionnels
Les avantages en nature
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L’abandon de poste
La démission
L’indemnité de départ volontaire
La rupture conventionnelle
La suppression d’emploi
Le fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le refus de titularisation – stagiaire
Le licenciement
Le congé spécial
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Suivi des accidents et maladies professionnelles
Qualité de vie et des conditions de travail
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Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
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Annuaire des collectivités
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE SULLY SUR LOIRE / SAINT PÈRE SUR LOIRE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE SULLY SUR LOIRE / SAINT PÈRE SUR LOIRE
Caractéristiques
Siret : 24450018700012
3, place Maurice de Sully 45600 Sully-sur-Loire
02 38 36 61 38
*protected email*
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et Syndicat (SYND)
Non affilié au CDG 45
CT/CHSCT CDG
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