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La nomination stagiaire
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La reprise en régie d’une activité privée
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Le recensement
Exercer un emploi politique ou de direction
Les emplois de direction dits “fonctionnels”
Le collaborateur de cabinet
Le collaborateur de groupe d’élu
Gérer les ressources humaines
Les grandes réformes R.H.
La revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le Code général de la fonction publique
La réforme des retraites
La réforme de la fonction publique – Le projet de loi 2024
La déontologie
Les droits et obligations des agents publics
Les agents publics et les règles électorales
Les acteurs en charge de la déontologie
Le référent déontologue
La HATVP
L’AFA
Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
Le cumul d’emploi et de rémunération
L’alerte éthique – Le lanceur d’alerte
La laïcité
La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle Homme-Femme
Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs
La prévention des situations de violence et de harcèlement
La promotion de la diversité
L’organisation des services
Les relations sociales
L’action sociale
Les instances consultatives
Les élections professionnelles
Le Comité social territorial
Les commissions administratives paritaires – C.A.P.
La Commission consultative paritaire – C.C.P.
Le Conseil de discipline
Le droit syndical
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La durée du travail
L’annualisation du temps de travail
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La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
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Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
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L’absence de service fait
La coopération entre le secteur public ou public/privé
Le transfert de la compétence eau et assainissement
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L’appréciation de la valeur professionnelle
La discipline
La suspension
La procédure disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
La fin de fonctions et la retraite
L’abandon de poste
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Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BONNY SUR LOIRE / OUSSON SUR LOIRE
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Caractéristiques
Siret : 25450093700019
15, avenue du général Leclerc 45420 Bonny-sur-Loire
02 38 29 59 00
*protected email*
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CT/CHSCT CDG
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