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La nomination stagiaire
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Le recensement
Exercer un emploi politique ou de direction
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Le collaborateur de cabinet
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Gérer les ressources humaines
Les grandes réformes R.H.
La revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Le Code général de la fonction publique
La réforme des retraites
La réforme de la fonction publique – Le projet de loi 2024
La déontologie
Les droits et obligations des agents publics
Les agents publics et les règles électorales
Les acteurs en charge de la déontologie
Le référent déontologue
La HATVP
L’AFA
Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
Le cumul d’emploi et de rémunération
L’alerte éthique – Le lanceur d’alerte
La laïcité
La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle Homme-Femme
Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs
La prévention des situations de violence et de harcèlement
La promotion de la diversité
L’organisation des services
Les relations sociales
L’action sociale
Les instances consultatives
Les élections professionnelles
Le Comité social territorial
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La Commission consultative paritaire – C.C.P.
Le Conseil de discipline
Le droit syndical
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La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
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Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
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L’absence de service fait
La coopération entre le secteur public ou public/privé
Le transfert de la compétence eau et assainissement
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L’appréciation de la valeur professionnelle
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La suspension
La procédure disciplinaire
Les sanctions disciplinaires
La fin de fonctions et la retraite
L’abandon de poste
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Assistants et conseillers de prévention
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
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Évaluation des risques professionnels
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Accueil et formation des agents
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Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE DE PATAY
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02 38 80 81 02
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