Évolution des modalités de saisine des instances à compter de 2027

A la demande des représentants du personnel, et afin de renforcer la prise en compte de l’avis des agents dans le cadre des saisines auprès du CST du Centre de Gestion, certains formulaires devront impérativement être accompagnés d’un tableau d’émargement permettant d’attester de la consultation préalable des agents concernés.

Les nouveaux formulaires intégrant cette évolution sont dès à présent disponibles sur notre site internet. Nous invitons les collectivités et établissements à utiliser exclusivement ces versions actualisées pour leurs futures démarches.

Pour toute question relative à ces nouvelles modalités, nos services restent à votre disposition.