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Modèle d'arrêté d'attribution de la NBI à un agent occupant un emploi fonctionnel

06/05/2024
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nouvelle bonification indiciaire NBI régime indemnitaire rémunération
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle d'arrêté portant détachement sur un emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques (DGST) - Directeur des services techniques (DST)

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle d'arrêté portant détachement sur un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint (DGA)

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur général adjoint DGA emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle d'arrêté portant détachement sur un emploi fonctionnel de Directeur général des services (DGS)

06/05/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion détachement directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle de délibération de création d'un emploi fonctionnel de Directeur général des services techniques (DGST) - Directeur des services techniques (DST)

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion création délibération directeur général des services techniques DGST emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle de délibération de création d'un emploi fonctionnel de directeur général adjoint (DGA)

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion création délibération directeur général adjoint DGA emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire fonctionnel
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle de délibération de création d'un emploi fonctionnel de directeur général des services (DGS)

06/05/2024
CDG 45 centre de gestion délibération directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 24/06/2026

ANDCDG - Propositions pour une réforme du statut de la fonction publique

30/04/2024
Agent avis cadre d'emplois catégorie CDG 45 centre de gestion Code général de la fonction publique collectivité territoriale concours contractuel contrat échelle indiciaire emploi emploi public territorial employeur public fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire gestion grille indice mobilité organisation prestation proposition recrutement réforme régime indemnitaire rémunération santé service temps de travail
Dernière mise à jour : 24/06/2026

Modèle de délibération portant autorisation de recrutement d'un agent contractuel sur un emploi déjà créé

18/03/2024
Agent autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle recrutement
Dernière mise à jour : 11/04/2024