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Étude Les modalités de création et les règles de gestion du personnel des E.P.I.C./S.P.I.C.

10/10/2022
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI création emploi public territorial employeur public établissement public de coopération intercommunale EPCI établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition privé privée régie reprise service public industriel et commercial SPIC
Dernière mise à jour : 26/02/2025

Arrêt du Conseil d'État, 8 mars 1957, Jalenques de Labeau

10/10/2022
Arrêt CDG 45 centre de gestion conseil contractuel direction emploi public territorial employeur public établissement public établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire privé privée public régie service public industriel et commercial SPIC
Dernière mise à jour : 25/01/2024

Arrêt du Conseil d'État, 16 novembre 1956, Union syndicale des industries aéronautiques

10/10/2022
Arrêt CDG 45 centre de gestion emploi public territorial employeur public établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire privé privée public régie service public industriel et commercial SPIC
Dernière mise à jour : 25/01/2024

Avis du Conseil d'État du 3 juin 1986

10/10/2022
avis CDG 45 centre de gestion conseil contractuel contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI emploi public territorial employeur public établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire privé public régie reprise service public industriel et commercial SPIC transfert
Dernière mise à jour : 25/01/2024

Formulaire CST - Hygiène et sécurité

26/09/2022
Dernière mise à jour : 11/05/2023

Formulaire CST - Informations obligatoires

26/09/2022
Dernière mise à jour : 01/03/2024

Formulaire CST - Action sociale

26/09/2022
Dernière mise à jour : 11/05/2023

Formulaire CST - Formation - Insertion

26/09/2022
Dernière mise à jour : 11/05/2023

Formulaire CST - Protection sociale complémentaire

26/09/2022
Dernière mise à jour : 11/05/2023

Formulaire CST - Mutualisation service public

26/09/2022
Dernière mise à jour : 11/05/2023

Formulaire CST - Externalisation service public

26/09/2022
Dernière mise à jour : 11/05/2023