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Modèle de lettre de licenciement pour perte de confiance d'un collaborateur de cabinet

10/01/2024
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Modèle de lettre de licenciement pour perte de confiance d'un collaborateur de groupe d'élus

10/01/2024
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Modèle d'arrêté de licenciement pour inaptitude physique d'un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle d'avenant de réemploi d'un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé sans rémunération (article 11 du décret du 15.02.1988) d'un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle de lettre de notification d'un arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle à un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle de délibération de mise en œuvre des modalités du compte personnel de formation (CPF)

09/01/2024
Dernière mise à jour : 26/06/2026
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Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé de transition professionnelle à un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé de validation des acquis de l'expérience à un agent contractuel

09/01/2024
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Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé pour bilan de compétences à un agent contractuel

09/01/2024
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