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Devenir contractuel
Le contractuel de droit public
Le recensement
Le contractuel de droit privé
La reprise en régie d’une activité privée
L’assistante maternelle
Le vacataire
Exercer un emploi politique ou de direction
Les emplois de direction dits “fonctionnels”
L’emploi de collaborateur de cabinet
Le collaborateur de groupe d’élu
Gérer les ressources humaines
Les grandes réformes R.H.
La réforme de la fonction publique – Le projet de loi 2024
La réforme des retraites
Le Code général de la fonction publique
La déontologie
Les droits et obligations des agents publics
Les agents publics et les règles électorales
Les acteurs en charge de la déontologie
Le référent déontologue
La HATVP
L’AFA
Le défenseur des droits
La prévention des conflits d’intérêts
Le cumul d’activités d’emploi et de rémunération
L’alerte éthique – Le lanceur d’alerte
La laïcité
La promotion de la diversité et l’égalité professionnelle
L’égalité professionnelle Homme-Femme
La règlementation
Les guides et référentiels
Le label Egalité
Les nominations équilibrées dans les emplois supérieurs
La prévention des situations de violence et de harcèlement
La promotion de la diversité
Les classes préparatoires intégrées
L’allocation pour la diversité
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La GPEEC
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Les sanctions disciplinaires
La paie
La gestion de la masse salariale
Le référentiel budgétaire et comptable M.57
Le traitement (le salaire de base)
L’indemnité de résidence
Le supplément familial de traitement – S.F.T.
La nouvelle bonification indiciaire – N.B.I.
Le complément de traitement indiciaire – C.T.I.
Les charges sociales
La Déclaration sociale Nominative – DSN
L’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
La GIPA
Les primes et indemnités – Le R.I.F.S.E.E.P.
Les heures complémentaires et supplémentaires
La rémunération des élections
L’absence de service fait
Les frais professionnels
Les avantages en nature
La fin de fonctions et la retraite
L’abandon de poste
La démission
L’indemnité de départ volontaire
La rupture conventionnelle
La suppression d’emploi
Le fonctionnaire momentanément privé d’emploi
Le refus de titularisation – stagiaire
Le licenciement
Le congé spécial
Le chômage
Le décès
La retraite
La protection fonctionnelle
Garantir la santé et la sécurité
La médecine professionnelle et préventive
La surveillance médicale des agents
Les actions sur le milieu professionnel
L’indisponibilité physique
Les congés pour maladie et accident
Le Conseil médical
La protection statutaire
La période préparatoire au reclassement – PPR
Inspection en santé et sécurité au travail
Mission d’inspection en santé et sécurité au travail
L’inspection en santé et sécurité au travail
Prévention
Événements en santé et sécurité
RASSCT
Suivi des accidents et maladies professionnelles
Qualité de vie et des conditions de travail
Assistants et conseillers de prévention
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Documents obligatoires et recommandés
Évaluation des risques professionnels
Accueil et formation des agents
Contrôles et vérifications obligatoires
Gestion des secours
Vêtements de travail, de protection et EPI
Jeunes travailleurs et travaux dangereux
Risque incendie
Risque chimique
Risque électrique
Risques liés aux aménagements ou lieux de travail
Risques liés aux ambiances thermiques et climatiques
Risques liés aux chutes de hauteur
Risques liés à la conduite de certains équipements de travail
Risques liés à la co-activité (entreprises exterieures)
Le dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes
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Annuaire des collectivités
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BAULE / MESSAS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE BAULE / MESSAS
Caractéristiques
Siret : 25450013500010
Hötel de ville, 4, rue jean Bordier 45130 Baule
02 38 44 38 45
*protected email*
Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI) et Syndicat (SYND)
Non affilié au CDG 45
CT/CHSCT CDG
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