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Modèle de procès-verbal de rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
procès-verbal
titulaire
Modèle d'arrêté portant retrait d'une sanction disciplinaire suite à un référé-suspension et réintégration d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
réintégration
retrait
sanction
titulaire
Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire aux termes des poursuites pénales
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
titulaire
Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire faisant l'objet de poursuites pénales
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
titulaire
Modèle d'arrêté portant rétablissement dans les fonctions d'un fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
disciplinaire
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Modèle de délibération de remboursement des frais de secrétariat du conseil de discipline
10/07/2024
CDG 45
centre de gestion
Conseil de discipline
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
frais
remboursement
Modèle d'arrêté portant sursis à statuer dans l'attente du jugement pénal - fonctionnaire titulaire
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
sursis à statuer
titulaire
Modèle d'arrêté portant exclusion temporaire de fonctions de 4 jours à 1 an - agent contractuel en CDI
10/07/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
exclusion
fonction
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
temporaire
Fiche Mission Inspection du CDG45
09/07/2024
Dernière mise à jour
: 01/09/2025
Modèle de délibération instaurant l'indemnité spéciale de fonction et d'engagement
05/07/2024
CDG 45
centre de gestion
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
indemnité
policier
prime
régime indemnitaire
rémunération
Dernière mise à jour
: 20/09/2024
Modèle de contrat portant transfert d'un salarié de droit privé dans le cadre d'une reprise en régie d'une activité privée - CDI
03/07/2024
activité
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
privé
régie
reprise
salarié de droit privé
transfert