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Formulaire de saisine du médiateur

21/06/2023
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Modèle de convention d'adhésion à la médiation préalable obligatoire

21/06/2023
adhésion Agent CDG 45 centre de gestion contractuel convention employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Modèle de délibération d'adhésion à la médiation préalable obligatoire

21/06/2023
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel délibération employeur public fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Fiche La médiation préalable obligatoire pour les agents

21/06/2023
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire
Dernière mise à jour : 21/08/2023

Fiche La médiation préalable obligatoire - Cas de saisine et proposition de mention obligatoire

21/06/2023
CDG 45 centre de gestion contractuel fiche fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire saisine
Dernière mise à jour : 21/08/2023

Délibération n°2023-25 du 25 mai 2023 relative à la Médiation préalable obligatoire

21/06/2023
CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire médiation préalable obligatoire

Etude contractuel congé d'adoption

19/06/2023
adoption contractuel fonction publique territoriale FPT

Étude contractuel congé de naissance

19/06/2023
congé contractuel fonction publique