Linkedin

Espace documentaire

Filtrer les documents par :

Arrêté de congé sans rémunération pour évènements familiaux - contractuel

22/09/2021
arrêté CDG 45 congé contractuel évènement familiale fonction publique territoriale FPT rémunération

Arrêté de maintien en disponibilité suite à une demande de réintégration anticipée

22/09/2021
anticipée arrêté CDG 45 demande disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire réintégration

Arrêté de maintien en surnombre suite à une disponibilité de droit

22/09/2021
arrêté CDG 45 de droit disponibilité droits fonction publique territoriale FPT fonctionnaire maintien en surnombre

Arrêté de maintien surnombre suite à une disponibilité d'office

22/09/2021
arrêté CDG 45 d'office disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire maintien en surnombre

Arrêté de disponibilité à titre conservatoire

22/09/2021
arrêté CDG 45 conservatoire disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Arrêté de disponibilité d'office suite à un détachement ou un congé parental

22/09/2021
arrêté CDG 45 congé d'office détachement disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire parental

Arrêté de disponibilité pour adoption

22/09/2021
adoption arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles après une disponibilité pour création d'entreprise

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances création disponibilité entreprise fonction publique territoriale FPT fonctionnaire reprise

Arrêté de disponibilité pour convenances personnelles

22/09/2021
arrêté CDG 45 convenances disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Arrêté de disponibilité pour création ou reprise entreprise

22/09/2021
arrêté CDG 45 création disponibilité entreprise fonction publique territoriale FPT fonctionnaire reprise

Arrêté de disponibilité pour donner des soins

22/09/2021
arrêté CDG 45 disponibilité fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Arrêté de disponibilité pour élever un enfant de moins de 12 ans

22/09/2021
arrêté CDG 45 disponibilité enfance fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 18/05/2022