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Modèle d'arrêté d'attribution d'une I.H.T.S. régulière
29/08/2022
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
heures
indemnité
modèle
Modèle d'arrêté d'attribution de l'I.H.T.S. (heures supplémentaires)
29/08/2022
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
heures
modèle
Modèle de délibération relative à la rémunération et la majoration des heures complémentaires
29/08/2022
CDG 45
centre de gestion
complémentaires
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
heures
modèle
rémunération
Dernière mise à jour
: 27/11/2024
Modèle de délibération instaurant l'I.H.T.S. (heures supplémentaires)
29/08/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
modèle
Modèle de délibération de suppression d'emploi
05/08/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
suppression
Modèle d'arrêté de congé pour exercer un mandat national - contractuel
28/07/2022
arrêté
CDG 45
centre de gestion
congé
contractuel
contrat
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
mandat
Modèle de contrat pour les emplois des communes de moins de 1000 hab. et groupements de moins de 15 000 hab. - Article L332-8 3° du C.G.F.P.
28/07/2022
CDG 45
centre de gestion
commune
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
groupement
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de contrat pour absence de cadres d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes - Article L.332-8 1° du C.G.F.P.
28/07/2022
absence
cadre d'emplois
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 09/01/2024
Modèle de contrat - conclusion d'un CDI après 6 années de CDD conclus sur le fondement de l'article L.332-8 du C.G.F.P. - Article L.332-9 du C.G.F.P.
28/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle de contrat - conclusion d'un CDI après 6 années de CDD dans la même collectivité ou établissement - Article L.332-10 du C.G.F.P.
28/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle de contrat - conclusion d'un CDI si conditions remplies en cours de CDD établi sur le fondement de l'article L.332-8 du C.G.F.P. - Article L.332-11 du C.G.F.P.
28/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour
: 16/01/2024
Modèle de contrat - portabilité d'un CDI existant - Article L.332-12 du C.G.F.P.
28/07/2022
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
portabilité
Dernière mise à jour
: 16/01/2024