Espace documentaire
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Modèle de délibération instaurant l'indemnité de départ volontaire
31/05/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
départ
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
indemnité
volontaire
Modèle d'arrêté portant acceptation de démission d'un titulaire
23/05/2022
arrêté
CDG 45
centre de gestion
démission
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Modèle d'arrêté portant acceptation de démission d'un contractuel
23/05/2022
arrêté
CDG 45
centre de gestion
contractuel
démission
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle de délibération relative à la journée de solidarité
29/04/2022
CDG 45
centre de gestion
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
journée de solidarité
Dernière mise à jour
: 06/09/2024
Présentation réunion du 28.04.2022 - L'application des 1607h
29/04/2022
CDG 45
centre de gestion
temps de travail
Modèle arrêté attribution NBI
04/03/2022
arrêté
attribution
nouvelle bonification indiciaire NBI
Modèle d'arrêté de radiation des cadres pour abandon de poste - titulaire
02/03/2022
abandon
arrêté
CDG 45
centre de gestion
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
poste
radiation
Dernière mise à jour
: 27/03/2023
Modèle de Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
02/03/2022
abandon
CDG 45
centre de gestion
engagement
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
procédure
Dernière mise à jour
: 27/03/2023
Formulaire de saisine du CEP
25/02/2022
Dernière mise à jour
: 15/09/2025
Étude - Table de concordance du Code général de la fonction publique pour la FPT
24/02/2022
CDG 45
centre de gestion
Code général de la fonction publique
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
Dernière mise à jour
: 25/05/2022