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Modèle de délibération instaurant l'indemnité de départ volontaire

31/05/2022
CDG 45 centre de gestion délibération départ fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité volontaire

Modèle d'arrêté portant acceptation de démission d'un titulaire

23/05/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion démission fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté portant acceptation de démission d'un contractuel

23/05/2022
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel démission fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle de délibération relative à la journée de solidarité

29/04/2022
CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT journée de solidarité
Dernière mise à jour : 06/09/2024

Modèle arrêté attribution NBI

04/03/2022
arrêté attribution nouvelle bonification indiciaire NBI

Modèle d'arrêté de radiation des cadres pour abandon de poste - titulaire

02/03/2022
abandon arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique territoriale FPT fonctionnaire poste radiation
Dernière mise à jour : 27/03/2023

Modèle de Lettre de mise en demeure pour abandon de poste

02/03/2022
abandon CDG 45 centre de gestion engagement fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre procédure
Dernière mise à jour : 27/03/2023

Formulaire de saisine du CEP

25/02/2022
Dernière mise à jour : 15/09/2025

Étude - Table de concordance du Code général de la fonction publique pour la FPT

24/02/2022
CDG 45 centre de gestion Code général de la fonction publique fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 25/05/2022