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Planification ESTI collectivité + de 100 agents

21/01/2021
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Convention collectivité - de 100 agents

21/01/2021
Dernière mise à jour : 17/02/2021
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Convention collectivité + de 100 agents

21/01/2021
Dernière mise à jour : 15/02/2021
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Modèle de contrat d'accroissement temporaire d’activité d’agent recenseur

14/01/2021
accroissement activité CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT recrutement
Dernière mise à jour : 19/12/2024
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Modèle d’arrêté de nomination d’un agent recenseur (pour les agents recenseurs désignés parmi les agents de la collectivité)

14/01/2021
Agent arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nomination recensement
Dernière mise à jour : 19/12/2024
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Modèle de délibération portant désignation d’un agent coordonnateur et création d'emploi d’agent recenseur

14/01/2021
Agent CDG 45 centre de gestion création délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire recensement
Dernière mise à jour : 19/12/2024
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Modèle délibération protocole transactionnel

14/01/2021
Dernière mise à jour : 02/03/2021
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Modèle de lettre de proposition écrite de transfert d’un salarié de droit privé

14/01/2021
Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI droits fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre privé proposition transfert
Dernière mise à jour : 03/07/2024
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Modèle de contrat portant transfert d'un salarié de droit privé dans le cadre d'une reprise en régie d'une activité privée - CDD

14/01/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD de droit droits fonction publique fonction publique territoriale FPT privé régie reprise salarié de droit privé
Dernière mise à jour : 03/07/2024
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Modèle de délibération de reprise en régie d’une activité privée - situation des salariés

14/01/2021
activité CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT privé régie reprise salarié de droit privé
Dernière mise à jour : 03/07/2024
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Convention PMSMP – CERFA

14/01/2021
Dernière mise à jour : 17/02/2021
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Modèle de contrat de collaborateur de groupe d’élus

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD élu fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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