Espace documentaire

Étude La suspension

19/07/2024

Agent annulation contentieuse arrêté casier judiciaire CDG 45 centre de gestion commission administrative paritaire CAP commission consultative paritaire CCP contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI disciplinaire étude exclusion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire garanties licenciement procédure procès-verbal public radiation des cadres régime indemnitaire réintégration rémunération responsabilité retenue saisine sanction service fait sursis à statuer suspension temporaire titulaire

Circulaire du 2 décembre 1992 relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

18/07/2024

CDG 45 centre de gestion circulaire fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire stage stagiaire

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour interdiction d’un emploi public d’un fonctionnaire stagiaire

12/07/2024

arrêté CDG 45 centre de gestion emploi emploi public territorial fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation des cadres stagiaire

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour incompatibilité du bulletin de casier judiciaire d'un fonctionnaire stagiaire

12/07/2024

arrêté bulletin casier judiciaire CDG 45 centre de gestion disciplinaire fonction fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation des cadres stagiaire

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Étude La suspension

Circulaire du 2 décembre 1992 relative aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour interdiction d’un emploi public d’un fonctionnaire stagiaire

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour incompatibilité du bulletin de casier judiciaire d'un fonctionnaire stagiaire

Modèle d'arrêté portant radiation des cadres pour déchéance des droits civiques d'un fonctionnaire stagiaire

Arrêté n°2024-245 portant modification de la composition de la CCP placée auprès du CDG45

Modèle d'arrêté de retenue pour absence de service fait

Modèle d'arrêté portant maintien d'une suspension de fonctions d'un fonctionnaire titulaire

Modèle d'arrêté portant maintien d'une suspension de fonctions d'un contractuel

Modèle d'arrêté portant détachement d'office à titre provisoire d'un fonctionnaire titulaire

Modèle d'arrêté portant affectation à titre provisoire d'un fonctionnaire titulaire

Modèle d'arrêté de suspension de fonctions d'un fonctionnaire stagiaire