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Modèle de lettre de licenciement dans l'intérêt du service d'un agent contractuel sur emploi fonctionnel
21/01/2024
Agent
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
emploi fonctionnel
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
intérêt
lettre
licenciement
service
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour impossibilité de réemploi
21/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour inaptitude physique
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
inaptitude physique
lettre
licenciement
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement en raison du recrutement d'un fonctionnaire
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
recrutement
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour transformation de l'emploi
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
emploi
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
transformation
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour suppression d'emploi
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
emploi
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
licenciement
suppression
Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour refus de modification substantielle
19/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convocation
entretien
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
lettre
modification
substantiel
Modèle d'arrêté de mise en congé sans traitement après un congé de grave maladie d'un agent contractuel
18/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
congé de grave maladie - CGM
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle d'arrêté de mise en congé sans traitement après un congé maladie ordinaire à un agent contractuel
18/01/2024
arrêté
CDG 45
centre de gestion
congé
congé maladie ordinaire CMO
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé pour enfant placé en vue de son adoption à un agent contractuel
18/01/2024
adoption
arrêté
attribution
CDG 45
centre de gestion
congé
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
Étude La rupture conventionnelle
15/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée indéterminée CDI
demande
étude
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
radiation
rupture conventionnelle
Dernière mise à jour
: 26/02/2025
Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - fonctionnaire titulaire
15/01/2024
CDG 45
centre de gestion
demande
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
lettre
rupture conventionnelle