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Étude Les contractuels de droit public

21/02/2025
accroissement activité appréciation de la valeur professionnelle arrêté attribution bilan de compétences capital-décès casier judiciaire catégorie CDG 45 centre de gestion chômage Code général de la fonction publique collaborateur de cabinet compte personnel de formation CPF conditions congé congé de maternité congé de mobilité congé pour invalidité imputable au service CITIS conseil contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convention création d'office délibération directeur général adjoint DGA directeur général des services DGS disciplinaire effectif emploi fonctionnel entretien établissement public étude exercice fonction publique fonction publique territoriale FPT HATVP information IRCANTEC lettre licenciement mise à disposition modèle obligations période d'essai procédure proposition prorogation radiation régime indemnitaire réintégration rémunération RIFSEEP sanction secrétaire de mairie suspension télétravail temporaire temps de travail territorial traitement validation des acquis de l'expérience VAE
Dernière mise à jour : 02/02/2026

Fiche Le vacataire

15/02/2025
CDG 45 centre de gestion fiche fonction publique territoriale FPT vacataire
Dernière mise à jour : 13/01/2026

Étude Les modalités de création et les règles de gestion du personnel des EPIC-SPIC

10/02/2025
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI création emploi public territorial employeur public établissement public de coopération intercommunale EPCI établissement public industriel et commercial EPIC fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire mise à disposition privé privée régie reprise service public industriel et commercial SPIC
Dernière mise à jour : 26/06/2026

Modèle de convention inspection

21/01/2025
Dernière mise à jour : 05/02/2026

Modèle d'arrêté portant disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion création cumul disponibilité entreprise fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion création cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps partiel

Modèle d'arrêté d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire

02/01/2025
accessoire activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire