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Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour suppression d'emploi

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation emploi entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre licenciement suppression

Modèle de lettre de convocation à un entretien préalable à un licenciement pour refus de modification substantielle

19/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre modification substantiel

Modèle d'arrêté de mise en congé sans traitement après un congé de grave maladie d'un agent contractuel

18/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion congé de grave maladie - CGM contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté de mise en congé sans traitement après un congé maladie ordinaire à un agent contractuel

18/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion congé congé maladie ordinaire CMO contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Modèle d'arrêté d'attribution d'un congé pour enfant placé en vue de son adoption à un agent contractuel

18/01/2024
adoption arrêté attribution CDG 45 centre de gestion congé contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT

Étude La rupture conventionnelle

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI demande étude fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire radiation rupture conventionnelle
Dernière mise à jour : 26/02/2025

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - fonctionnaire titulaire

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion demande fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre rupture conventionnelle

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur - contractuel en C.D.I.

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI demande fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre rupture conventionnelle

Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle à l'initiative de l'agent

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI demande fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre rupture conventionnelle

Modèle de lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI convocation entretien fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre rupture conventionnelle

Modèle de convention de rupture conventionnelle - fonctionnaire titulaire

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion convention fonction publique fonction publique territoriale FPT rupture conventionnelle

Modèle de convention de rupture conventionnelle - contractuel en C.D.I.

15/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI convention fonction publique fonction publique territoriale FPT rupture conventionnelle