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Modèle de convention inspection

21/01/2025
Dernière mise à jour : 05/02/2026

Modèle d'arrêté portant disponibilité pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté CDG 45 centre de gestion création cumul disponibilité entreprise fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion création cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps partiel

Modèle d'arrêté d'autorisation d'exercice d'une activité accessoire

02/01/2025
accessoire activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation ou de refus de poursuite d'une activité privée

02/01/2025
activité arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion cumul fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire

Modèle d'arrêté d'autorisation de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise

02/01/2025
arrêté autorisation CDG 45 centre de gestion création entreprise fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire temps de travail temps partiel

Avis principe LDG Bonification SGM - CST du 19/12/2024

23/12/2024
bonification d'ancienneté secrétaire de mairie Secrétaire général de mairie
Dernière mise à jour : 13/01/2025