Élections municipales : pensez au récolement post-électoral des Archives !
L’arrivée des élections municipales en mars 2026 apporte son lot d’obligations règlementaires administratives. Parmi celles-ci, le récolement post-électoral des archives communales est encore souvent méconnu malgré son caractère obligatoire depuis… 1926 !
Qu’est-ce que le récolement des archives ?
Il s’agit de faire un état des lieux des archives conservées par une collectivité. Ce document permet de faire un transfert de responsabilité entre l’ancienne équipe municipale et la nouvelle équipe élue (même si le maire/président reste le même).
Pourquoi ?
En plus du caractère crucial du transfert de responsabilité (le maire/président étant responsable pénalement des archives selon les articles L. 212-6 et L. 212-6-1 du Code du Patrimoine), le récolement des archives offre plusieurs avantages pour assurer le suivi de la gestion des archives :
- Création ou mise à jour de l’inventaire non exhaustif des archives
- Pointages des pertes de documents
- Contrôle et accès aux archives selon leur localisation
- Suivi des conditions de stockages et des locaux d’archives
- Suivi de la production documentaire d’un mandat à un autre
- Suivi juridique en cas de contentieux
Comment ?
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Loiret vous propose de s’occuper de la rédaction du procès-verbal de récolement dans son intégralité selon les modalités suivantes :
- Visite de vos locaux et élaboration du devis en amont : 40€ de l’heure [déductible en fin de mission si la convention est signée]
- Intervention : 160€ par demi-journée ou 280€ par jour.