Elections professionnelles 2026

Le renouvellement général des représentants du personnel aux instances représentatives aura lieu en décembre 2026.

Néanmoins, l’effectif des agents retenu pour déterminer le nombre de représentants aux Commissions Administratives et Consultatives Paritaires (CAP et CCP) ainsi qu’au Comité Social Territorial (CST) est apprécié au 1er janvier de l’année des élections soit au 1er janvier 2026.

Il est donc impératif que vous transmettiez régulièrement et sans délai tous les actes de vos agents, quel que soit leur statut (stagiaire, titulaire, contractuel).

Il s’agit notamment :

Pour vos agents stagiaires ou titulaires :

• Des arrêtés de nomination et de titularisation,
• Des arrêtés plaçant l’agent en disponibilité de droit ou pour convenances personnelles,
• Des arrêtés portant avancement de grade ou promotion interne,
• Des arrêtés portant exclusion temporaire (sanction),
• Des arrêtés de mise à disposition ou de détachement,
• Des arrêtés de radiation ou de licenciement quel que soit le motif.

Pour vos agents contractuels de droit public ou de droit privé, quelle que soit la durée du contrat ou le type de contrat (CDD ou CDI) :

• Contrat pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité (art L.332-23 1° et 2° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat pour remplacement d’agent indisponible (art L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat pour vacance d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire (art L.332-14 du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat pour absence de cadre d’emplois (art L.332-8 1° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat si les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient (art L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrats des communes de moins de 1000 hbts ou groupement de communes de moins de 15000 hbts (art L.332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrats à temps non-complet < au mi-temps (art L.332-8 5° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat commune < à 2000 ou groupement de communes < à 10000 hbts si emploi imposé (art L.332-8 6° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat de projet (art L.332-24 du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrats pour pourvoir un emploi de Secrétaire Général de Mairie de communes de moins de 2000 hbts (art L.332-8 7° du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrats pour l’emploi de personnes en situation de handicap (art L.352-4 du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrats assistants maternels et familiaux (art. L.421-1 et 2 du Code de l’action sociale et des familles)
• Contrat pour pourvoir un emploi de direction (art L.343-1 du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrat pour pourvoir un emploi de collaborateur de cabinet ou de groupe d’élus (art L.333-1 et L.33-12 du Code Général de la Fonction Publique)
• Contrats d’apprentissage (art L.6211-1 du Code du travail) ou contrats PACTE (art L.326-10 du Code Général de la Fonction Publique)
• Tous les contrats aidés (emploi d’avenir, CAE…)

Une première liste de vos effectifs vous sera prochainement adressée ; ce qui vous permettra de notamment recenser les éventuels renouvellements de contrats à adresser au Centre de Gestion avant la fin de l’année 2025.

Le service Parcours Carrières et Rémunérations vous remercie par avance de votre collaboration à la bonne organisation des prochaines élections professionnelles.