Espace documentaire

accroissement activité CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT recrutement

Dernière mise à jour : 19/12/2024

Modèle d’arrêté de nomination d’un agent recenseur (pour les agents recenseurs désignés parmi les agents de la collectivité)

14/01/2021

Agent arrêté CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire nomination recensement

Dernière mise à jour : 19/12/2024

Modèle de délibération portant désignation d’un agent coordonnateur et création d'emploi d’agent recenseur

14/01/2021

Agent CDG 45 centre de gestion création délibération emploi fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire recensement

Dernière mise à jour : 19/12/2024

Modèle de lettre de proposition écrite de transfert d’un salarié de droit privé

14/01/2021

Agent CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI droits fonction publique fonction publique territoriale FPT lettre privé proposition transfert

Dernière mise à jour : 03/07/2024

Modèle de contrat portant transfert d'un salarié de droit privé dans le cadre d'une reprise en régie d'une activité privée - CDD

14/01/2021

CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD de droit droits fonction publique fonction publique territoriale FPT privé régie reprise salarié de droit privé

Dernière mise à jour : 03/07/2024

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