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Modèle de délibération de reprise en régie d’une activité privée - situation des salariés

14/01/2021
activité CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée indéterminée CDI délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT privé régie reprise salarié de droit privé
Dernière mise à jour : 03/07/2024

Convention PMSMP – CERFA

14/01/2021
Dernière mise à jour : 17/02/2021

Modèle de contrat de collaborateur de groupe d’élus

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD élu fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe
Dernière mise à jour : 09/01/2024

Modèle de délibération d'autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 26/12/2024

Modèle de contrat de collaborateur de cabinet

06/01/2021
cabinet CDG 45 centre de gestion collaborateur collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 26/12/2024

Modèle d'arrêté de détachement sur un emploi de collaborateur de cabinet

06/01/2021
arrêté cabinet CDG 45 centre de gestion collaborateur collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD détachement fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle
Dernière mise à jour : 26/12/2024

Modèle de délibération de création d'un emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services - D.G.A.

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération directeur général adjoint DGA emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de délibération de création d'un emploi fonctionnel de Directeur général des services - D.G.S.

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI délibération directeur général des services DGS emploi fonctionnel fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de contrat de vacataire

05/01/2021
Dernière mise à jour : 02/03/2021

Modèle de délibération de recours à un vacataire

05/01/2021
CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT vacataire
Dernière mise à jour : 22/12/2021

Modèle de convention de partenariat T.I.G.

05/01/2021
CDG 45 centre de gestion convention fonction publique fonction publique territoriale FPT travail d'intérêt général TIG
Dernière mise à jour : 22/12/2021