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Modèle de contrat de reprise en régie d’un salarié de droit privé

14/01/2021
Dernière mise à jour : 02/03/2021
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Modèle de délibération de reprise en régie d’une activité privée

14/01/2021
Dernière mise à jour : 02/03/2021
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Convention PMSMP – CERFA

14/01/2021
Dernière mise à jour : 17/02/2021
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Modèle de délibération d’autorisation de recrutement d’un collaborateur de groupe d’élus

06/01/2021
autorisation CDG 45 centre de gestion collaborateur contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD délibération élu fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat de collaborateur de groupe d’élus

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD élu fonction publique fonction publique territoriale FPT groupe
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de délibération d’autorisation de recrutement d’un collaborateur de cabinet

06/01/2021
CDG 45 centre de gestion collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle de contrat de collaborateur de cabinet

06/01/2021
cabinet CDG 45 centre de gestion collaborateur collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle d'arrêté de détachement sur un contrat de collaborateur de cabinet

06/01/2021
arrêté cabinet CDG 45 centre de gestion collaborateur collaborateur de cabinet contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD détachement fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle
Dernière mise à jour : 09/01/2024
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Modèle Délibération création emploi fonctionnel DGST - DST

06/01/2021
Dernière mise à jour : 08/12/2021
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Modèle Arrêté attribution prime technique DGST-DST

06/01/2021
Dernière mise à jour : 08/12/2021
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Modèle Arrêté attribution prime de responsabilité DGS

06/01/2021
Dernière mise à jour : 08/12/2021
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Modèle Arrêté Renouvellement détachement sur emploi fonctionnel DGST – DST

06/01/2021
Dernière mise à jour : 08/12/2021
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