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Modèle de délibération de création d'un emploi permanent + modification du tableau des effectifs
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
création
effectif
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
modification
permanent
tableau
Modèle de délibération d'adoption d'un tableau des effectifs des emplois permanents
12/01/2024
adoption
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
délibération
effectif
emploi
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
permanent
tableau
Dernière mise à jour
: 29/01/2025
Modèle de délibération autorisant le recrutement d'un collaborateur de groupe d'élus
12/01/2024
autorisation
CDG 45
centre de gestion
collaborateur
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
délibération
élu
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
recrutement
C.E.R.F.A. Contrat PACTE
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
C.E.R.F.A. Contrat PACTE remplissable en ligne
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
pacte
Modèle de document de communication des informations et règles essentielles à un agent contractuel
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
communication
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
information
Schéma de choix du contrat de droit public
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
fonctionnaire
schéma
Modèle de convention de mise à disposition d'un salarié de droit privé
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
convention
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
mise à disposition
salarié de droit privé
Modèle de délibération de mise à disposition d'un salarié de droit privé
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
contrat à durée indéterminée CDI
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
mise à disposition
salarié de droit privé
Modèle de contrat de mise à disposition d'un salarié intérimaire
12/01/2024
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
intérim
mise à disposition
Modèle de délibération d'adhésion au G.U.S.O. et d'autorisation de recrutement d'intermittents du spectacle
12/01/2024
autorisation
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
délibération
fonction publique
fonction publique territoriale FPT
GUSO
intermittent du spectacle
Dernière mise à jour
: 25/01/2024
Modèle de contrat d'un adulte - relais
12/01/2024
adultes relais
CDG 45
centre de gestion
contractuel
contrat
contrat à durée déterminée CDD
fonction publique
fonction publique territoriale FPT