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Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement période d'essai prab
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté portant désignation d'un tuteur d'un agent en contrat PrAB

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT prab tuteur
Dernière mise à jour : 11/04/2024

Modèle d'avenant de prolongation d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
avenant CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte prolongation
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'avenant de renouvellement d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
avenant CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte renouvellement
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de titularisation d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT pacte titularisation
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT insuffisance professionnelle licenciement pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour manquements aux obligations du contrat d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement obligations pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement pour faute disciplinaire d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD disciplinaire fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement pacte
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle d'arrêté de licenciement au cours de la période d'essai d'un agent en contrat PACTE

09/01/2024
arrêté CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD fonction publique fonction publique territoriale FPT licenciement pacte période d'essai
Dernière mise à jour : 16/01/2024

Modèle de contrat de recrutement sur un emploi de secrétaire de mairie - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie

Modèle de délibération de création d'emploi et d'autorisation de recrutement - Article L.332-8 7° du C.G.F.P.

09/01/2024
CDG 45 centre de gestion contractuel contrat contrat à durée déterminée CDD contrat à durée indéterminée CDI fonction publique fonction publique territoriale FPT secrétaire de mairie