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Modèle de délibération instaurant l'indemnité de secrétaire de la commission de propagande

09/09/2022
CDG 45 centre de gestion délibération élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité
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Modèle de délibération instaurant l'indemnité de mise sous pli

09/09/2022
CDG 45 centre de gestion délibération élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité
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Modèle de délibération instaurant l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - I.F.C.E.

09/09/2022
CDG 45 centre de gestion complémentaires élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité
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Modèle de délibération d'adoption de la convention de mise sous pli

09/09/2022
adoption CDG 45 centre de gestion convention
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Modèle d'arrêté d'attribution de l'indemnité de secrétaire de la commission de propagande

09/09/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité
Dernière mise à jour : 12/09/2022
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Modèle d'arrêté d'attribution de l'indemnité de mise sous pli

09/09/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité
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Modèle d'arrêté d'attribution de l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections - I.F.C.E.

09/09/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion complémentaires élections fonction publique fonction publique territoriale FPT indemnité
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Modèle d'arrêté d'attribution des heures complémentaires

29/08/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion complémentaires fonction publique fonction publique territoriale FPT heures modèle
Dernière mise à jour : 27/11/2024
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Modèle d'arrêté d'attribution d'une I.H.T.S. régulière

29/08/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT heures indemnité modèle
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Modèle d'arrêté d'attribution de l'I.H.T.S. (heures supplémentaires)

29/08/2022
arrêté attribution CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT heures modèle
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Modèle de délibération relative à la rémunération et la majoration des heures complémentaires

29/08/2022
CDG 45 centre de gestion complémentaires délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT heures modèle rémunération
Dernière mise à jour : 27/11/2024
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Modèle de délibération instaurant l'I.H.T.S. (heures supplémentaires)

29/08/2022
CDG 45 centre de gestion délibération fonction publique fonction publique territoriale FPT modèle
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