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absence autorisations spéciales d'absence ASA CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire syndical tableau

Dernière mise à jour : 30/03/2023

Annexe 3 Modèle d'arrêté de détermination et répartition des contingents d'A.S.A. et de D.A.S.

23/09/2021

arrêté autorisations spéciales d'absence ASA CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire syndical

Dernière mise à jour : 21/08/2023

Annexe 4 Tableau de calcul du crédit de temps syndical

23/09/2021

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Dernière mise à jour : 30/03/2023

Annexe 5 Lettre de désignation de bénéficiaire de décharge d'activité de service

23/09/2021

CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire lettre

Dernière mise à jour : 21/08/2023

Annexe 6 Modèle d'arrêté de décharge d'activités de service

23/09/2021

arrêté CDG 45 centre de gestion décharge d'activité de services DAS fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire modèle syndical

Dernière mise à jour : 21/08/2023

Annexe 7 Formulaire + simulateur de remboursement des autorisations d'absence (A.S.A.) article 17

23/09/2021

autorisations spéciales d'absence ASA CDG 45 centre de gestion fonction publique fonction publique territoriale FPT fonctionnaire remboursement simulateur

Dernière mise à jour : 30/03/2023

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